Qu Est Ce Qu Un Bon Scrutin

en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est majoritaire, on aura un fonctionnement à l’anglaise avec un gouvernement stable et la possibilité d’une alternance après les élections. Si au contraire la représentation proportionnelle, plusieurs groupes se formeront

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

ne pas reposer sur une constitution écrite dans un doc unique contrairement à la tendance universelle constitutionnaliste. Il existe une constitution mais aussi une convention de la constit = des règles pol qui sont respectées et qui permettent le bon fonctionnement du régime. Il y a une tradition libérale, de protection des droits et libertés de l'individuel ancrée. Le régime est aussi à l'origine du système représentatif du gvrmt de cabinet. On a là, la naissance de novations constit, pol et sociale

liens avec la réalité des faits mais elle reste tout de même un discours abstrait, un discours de réflexions, un discours de valeurs. La SP est une analyse de ce qui est. Le politiste ne fait pas comme le philosophe. Ce dernier se demande ce qu'est un bon gouvernement tandis que le politiste se demande comment fonctionne un gouvernement. Le politiste tente de comprendre les processus politiques réels en mettant de côté toute préférence morale ou idéologique et cela pour 2 raisons : 1) Le savant doit

selon le même mode de scrutin. A ce titre, le comité a estimé que la suppression des cantons, dans leur forme actuelle, était une nécessité. D’une part, ils ont perdu toute signification en zone urbaine et sont inadaptés à la répartition actuelle de la population, d’autre part, ils sont difficilement conciliables avec l’imbrication des élections départementales et régionales que souhaite le comité. Pour les élections régionales et départementales, le comité propose un mode de scrutin « à fléchage ». Il

L’interdiction du cumul ( Locke : « Ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition que de confier à ceux-là même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter » ( Rousseau « Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute » ( Montesquieu : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre

cause du statut socio-économique des gouvernants (riches ou pauvres) Remarque : démocratie = affrontements riches/pauvres // politéïa = vise utilité commune sans exclusion ** Typologie qui vise à faciliter le jugement de valeur pour avoir « le bon gouvernement » ** ** en combinant morale, socio-économique et institutionnel ** A. défend : la constitution mixte ou moyenne qui permet l'accès pour tous aux charges publiques la royauté dans des conditions spéciales Constitution mêlant aristocratie

prend fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article L 225-28 du Code de commerce sur les sociétés commerciales. Chaque siège est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours. Sont électeurs et éligibles les salariés du CREDIT LYONNAIS qui remplissent les conditions requises par la loi. Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel en cas de vacance

premier ministre nomme les ministres, les sénateurs, les lieutenants-gouverneurs des provinces et les juges de la Cour suprême du Canada. Il choisit également le moment de la dissolution du Parlement, donc du déclenchement des élections, et la date du scrutin. À moins de rares exceptions, les ministres sont choisis parmi les députés. Par comparaison, aux États-Unis, la Constitution interdit formellement à des élus d’être ministres. Qu’est-ce que l’opposition ? Selon la tradition, le parti qui arrive au

mandat électif avant son terme (utilisé par certains Etats des Etats-Unis). LE FAIT MAJORITAIRE Assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédants. Raisons : - mise en place du scrutin uninominal à deux tours (élections législatives) : sous la IVème République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique du gouvernement