Qu Est Ce Que La Coutume

Les rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car

USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

soit l’ensemble des normes comme les coutumes, les lois royales, les législations urbaines... Objectif : reconstruction du royaume, affirmation politique, juridique, économique. Il faut que le roi réaffirme sa souveraineté. Jusqu’à cette date la coutume se définit par 4 critères : répétée dans le temps, orale, valeur contraignante reconnu, locale. En raison de cette oralité, problème de la preuve, comment prouver que l’on est soumis a telle ou telle coutume ? Le royaume de France est divisé en

correspondent aux critères d’une société archaïque. On constate, sur cette période, que les relations juridiques sont peu développées et peu élaborées. Le Droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et se base essentiellement sur la coutume. § 1 : Un Droit religieux A°. Droit dicté par les Dieux Aux origines, l’ensemble des comportements sociaux obéit à un seul corps de règles, qui, selon les Romains, a été dicté par les Dieux. C’est notamment le cas avec la législation

système de personnification de la loi a été remplacé par le système de territorialité. Chaque individu été soumis à la loi du territoire sur lequel il était. Les coutumes étaient très nombreuses. Selon Voltaire, en voyageant en France, on changeait autant de coutume, que de chevaux de poste. C’est Charles VII qui ordonna la rédaction des coutumes, et qui permet de mieux les connaitre et les comparer. Certains facteurs ont permis l’unification du droit coutumier et du droit écrit : ● Les doctrines en

la guerre de cent ans, l’ordonnance de Montils-les-tours sort la rédaction officielle des coutumes, sous l’autorité de Charles VII, le transformant en « Roi, fontaine de Justice », lui et ses successeurs. La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé » Dans cet extrait de l’ordonnance, Charles VII parle de rédaction à l’écrit des coutumes du Royaume pouvant alors permettre d’une part, un jugement moins contraignant, soulagés

===> société archaïque. Les relations juridiques sont alors peu développés et peu élaborées; le droit ne se distingue pas de la religion, il est très formaliste et repose essentiellement sur la coutume. A l'origine, c'est une petite communauté, l'organisation est statutaire car cela fonctionne ainsi. La coutume est renforcée par la religion, il n'y a pas donc besoin de tout bouleverser. Il n'y a pas de contrats. On va entouré les actes importants de formes pour plus de publicité. Pour les procès, les

composent de la coutume (A) et de la jurisprudence (B) . A - La coutume : Elle est > . La coutume constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi . Le professeur BERNARD CHANTEBOUT (droit constitutionnel et sciences politiques : Amand Colin 1960 page 36 et suivantes ) définit la coutume constitutionnelle comme l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant une force obligatoire . D’après cet auteur la coutume constitutionnelle

ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit MORCELE à l’extrême mais il est à l’origine de solutions modernes. FIN : autre source = la DOCTRINE ROMAINE. Le BAS Moyen-âge : 14e siècle  16e siècle = période proche de celle de l’Ancien régime. Plan POLITIQUE :