Qu Est Ce Que Les Suretés De L Ohada

les noms trouvent également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX

directive n’était qu’une harmonisation minimale pour assurer la sécurité des tiers. Les Etats pourraient imposer d’autres indications (notamment la signature des dirigeants et représentants, statuts et acte constitutif et les indications relatives aux sûretés). 106 1ère directive 68/151/CEE du 9 mars 1968 relative à la publicité, la validité des engagements sociaux et la nullité des sociétés, JOCE L 65 du 14 mars 1968 ; JCP 1968,n° 83390. V. M. GERMAIN et C. VINCENT, op. cit. n° 72. 107 JOCE n° L 395/36

en termes d’Investissements Entrants : Modèle à Correction d’Erreur : Nouvelle Economie Géographique : Nouvelles Théories du Commerce International v Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie Appliquée-UFR/SEG-UO2-Promotion 2009-2011 OCDE OHADA OLI OMD ONATEL PAS PECO PED PIB PIBH PMA PNUD PSEM PTM : Organisation de Coopération et de Développement Economiques : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : Ownership Location Internationalization advantages : Objectifs

Rome en effet, on considère que le droit civil connaît une summa divisio, une division essentielle, entre les personnes et les choses. Les personnes disposent de droits sur les choses qu’ils s’échangent grâce à des conventions ou garanties par des sûretés. En droit, la personne est donc le sujet de droit, celui pour qui le droit est construit et qui seul peut se prévaloir de prérogatives attribuées et sanctionnées par l’autorité publique. La notion de personne a été créée par le droit romain. On

droit des biens. Le livre trois qui est intitulé des différentes manières dont on acquière la propriété on y trouve du droit des successions, contrats, responsabilité civile, le droit des sûreté par le passé. Aujourd'hui on a deux livre en plus: le quatre créer par une ordonnance du 23mars2006 intitulé des sûretés. Et en dernier le livre cinq qui s'intitule disposition applicable à Mayotte créer par une ordonnance du 19décembre en 2002. Esprit du code: ce code est une œuvre de praticiens, de professionnelle

soit réformée. C’est la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 qui en est le support. C’est ce texte qui doit faire l’objet de notre étude. Tout au plus faudrait il envisager l’avènement imminent de l’acte uniforme portant droit du travail dans l’espace OHADA. C’est sous le bénéfice de cette observation totale qu’il faudra s’appesantir sur ce qui constitue les caractéristiques fondamentales du droit du travail contemporain sénégalais. III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais

après la création | | | | | | | | 1.2. Les formes juridiques d,entreprise pouvantêtre créées au Mali3 :Les ministres de la justice des 14 Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) dont le Mali, ont adopté en Avril 1997, une série de textes constituant les bases d'un droit économique modernisé commun aux pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

compétente, lorsque les prévenus sont tous militaires, pour connaître : 1° des infractions militaires prévues par le code pénal non connexes à une ou plusieurs infractions relevant de la compétence d’autres juridictions ; 2° des infractions contre la sûreté de l’Etat ; 3° de toute infraction commise : - soit dans le service ou à l’occasion du service (inapplicable aux infractions autres que militaires, commises par les militaires de la gendarmerie dans l’exercice de leurs attributions de police judiciaire

les Industries extractives v LA: Ligne d’action LIB: Low Income Banking NASAN: Nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition OCDE: Organisation de Coopération et de Développement économiques OFNAC: Office national anti corruption OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS: Organisation mondiale de la Santé OMVG: Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie OMVS: Organisation pour la mise

Promotion de la Femme et de la Famille Ministère de la Recherche Scientifique et Technique Ministère des Relations Extérieures Ministère de la Santé Ministère des Sports et de l’Education Physique Ministère des Transports 4 MINTOUR MINTP MINTSS OHADA OMC OMD ONG PADMIR PARIF PDSE PER PFNL PIB PINORAC PIR PIT PME PMI PNG PNG PNUD POE PPMF PPTE PROMAGAR PSFE PST PTF RDC SAR/SM SIGIPES SNH SOCAPALM SODECAO SYGMA TIC TOFE TPE TSPP TVA UE UFA WEO ZICGC Ministère du Tourisme Ministère des Travaux