Qu Il Faut Toujours Remonter à Une Première Convention

Rapport en vue de la certification du DC2 Présentation personnelle Après 3 ans d’étude d’art, ma première expérience professionnelle dans le domaine de l’aide à la personne à été dans une entreprise d’aide à domicile pendant 3 mois. Lors de cette période j’ai découvert  une réelle attirance pour les métiers sociaux. Cela m’a donné envie d’acquérir de nouvelles connaissances et de bonnes techniques de travail d’où mon envie de rentrer en formation Auxiliaire de vie sociale. Contexte institutionnel

le contrat est nul. C- La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats à exécution successif 1- La distinction a- Le contrat a exécution instantané Le C. a exécution instantané donne naissance a une obligation qui est exécuté en une seule foi, par exemple le C. de vente ou le C. de transport son des C. a exécution instantané. b- Le C. à exécution successive Le C. a exécution successive met a la charge des parties des exécutions qui s’échelonne dans le

de grave crise économique et d’inquiétude sociale généralisée, sa capacité à contribuer à assurer la négociation collective est déterminante. Nous allons tenter de répondre à la problématique qui suit : les syndicats sont-ils toujours capables d’assurer le régulation sociale en dépit des difficultés qu’ils rencontrent ? Dans un premier temps, nous présenterons les syndicats. Ensuite, nous étudierons la crise à laquelle ils sont confrontés. Présentation des syndicats

Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Cette édition électronique a été réalisée par Claude Ovtcharenko, bénévole, journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux

actions sociales PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME DE RELATION PROFESSIONNELLE Introduction: Qu'est ce que le droit du travail? Comment s'insère-t-il dans l'ordre juridique? Quelle est l'histoire du droit du travail? Quelles sont les sources du droit du travail? La notion et l'objet du droit du travail Le droit du travail doit être inséré dans le droit social (droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale etc.). Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du

titulaires de tous les droits. La personne = naissance jusqu’à la mort. Il y a toujours eu des règles relatives aux personnes, aujourd’hui tous les citoyens sont égaux, on a supprimé la mort civile (sanction où la personne est emprisonnée et condamnée à la mort civile, elle n’existait plus, n’avait plus de droits). Dans le code civil de 1804 il y a un ensemble de règles qui ne sont pas attachées à la personne, ce qui a changé. Livre premier du code civil intitulé : les personnes. Une personne est

Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le terme droit des affaires est fréquemment utilisé et tend à remplacer celui de droit commercial. Pourtant ces 2 expressions ne sont pas synonyme, elles ne le sont que si on adopte une conception étroite du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial. Droit commercial : droit privé du commerce Droit des affaires : il englobe des questions d’économie

Introduction : 1/historique : 2/ l’esclavage au XX siècle : 3/ l’esclavage de nos jours : 1ère partie: PRESENTATION DU PHENOMENE : I- Définitions légales : 1/ définition de la SDN : a- L’esclavage : b- La traite : 2/ autres définitions plus récentes : II- un phénomène multiforme : 1/ l’exploitation sexuelle : a- la prostitution et le proxénétisme : b- la pedo-pornographie : 2/ l’exploitation par le travail : 3/ l’esclavage domestique : 2ème partie : législations et formes de lutte I-

Vie Politique: Titre 1: Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946. La vie politique en France et la lutte par le pouvoir est marqué par le cadre dans lequel elle existe, ces acteurs, institutions. Notamment pour la France qui fut marquée par son héritage historique qui est très riche. On ne peut pas faire l’impasse sur l’histoire constitutionnel et politique très complexe. En effet, 1789 opère une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager