Quaestiones

lui. Ennemi public pcq a proposé une réforme agraire qui remettait en cause les intérêts des classes les plus riches. CAIUS est mort à cette occasion comme 3000 citoyens qui l’entouraient 3) Apparition des jury criminels permanents = quaestiones perpetuae a Apparition et dvlpmt En 149 av JC ce nvx mode de justice pénale a été introduit à Rome Introduction à l’initiative d’un tribun de la plèbe dans le but de poursuivre les malversations des magistrats

prétend donc à une soi- disant impartialité dans l’exercice de sa fonction cognitive relative au droit : mais comment ne pas prendre parti en droit, alors que le droit, dans sa détermination vivante, s’est toujours entièrement construit à partir des quaestiones, de la disputatio, des conflits, des controverses, des argumentations sur le fond du droit. Privilégier la science du droit contre la doctrine, c’est aussi vouloir, à l’inverse, se dégager de la préoccupation 37 Il n’est pas étonnant que Kelsen

catéchétique et théologique chez les catholiques. 3. Pour les parallèles sur la volonté divine et le mal, voir S. THOMAS D’AQUIN, Summa contre Gentiles [abrégé : Contra Gent.], Lib. I, cap. 95 ; Compendium theologiae [Comp. theol.], I, cap. 141-142 ; Quaestiones disputatae De malo [abrégé : Q. De malo], q. 3, a. 1- 2 ; Summa theologiae [Sum. theol.], Ia-IIae, q. 79, a. 1-4 ; q. 87, a. 1-8. Sur la justice divine et le mal de peine, voir Contra Gent., Lib. III, cap. 140, et Comp. theol., cap. 183. 4. Sum

les iudicia publica : ce sont des procès dont les jugements sont rendus par des juridictions collégiales qui portent le nom de quaestio. Elles sont organisées au coup par coup. Dès le 2ème s. il y a des quaestiones permanentes qui sont toujours là et qui sont spécialisées : ce sont des quaestiones perpetuae. Ces commissions sont élues pour une année. Cela représentait au fond une sorte de dépossession du peuple de son pouvoir de juger : l’assemblée du peuple n’est plus la seule à être compétente pour

evyr eat n ao t i ’ f r s bret lr oe dvn u r u é a ae n juge unique. La justice criminelle/ b qe ede l r i pre éao pre cm csetnu e of e 3 s. av. J.p l u r u à’ i n a lSnt u a l o i ,sesi cni (e ui n og e s e t é C.) à des tribunaux permanents (quaestiones perpetuae) spécialisés (dans les affaires de concussion, les assassinats, les faux, e . Cet n i yn ul nu qicue delator) [on parle de procédure accusatoire] Luae ’n t) ’ u coe qe oqe u acs ( c. s t c . ’sg du avocat est permis, m ic sue rf s n r

plus expéditive, notamment en cas de troubles graves. Toujours pour l’affaires des Bacchanales (-186), par exemple, les consuls ont obtenu le droit de châtier à mort, sans recours au peuple. Ont été mis en place des tribunaux criminels permanents (quaestiones) pour les crimes à partir de 150 av. J.-C., formés de jurés et présidés par un préteur, sans recours.   e. La République selon Polybe, une constitution mixte. Polybe, -IIe siècle (-202-120), historien grec « romanisé », livré en otage à Rome.

enfermés dans l’exégèse, insensibles à la pratique : sans doute que les premiers pionniers aient été timorés, pleinement fidèles aux leges, mais très vite ils furent plus libres et francs. Déjà dans la seconde moitié du XIIIe s apparaissent les quaestiones de facto émergentes qui montrent leur attention à la société, aux faits, aux nouvelles figures de la pratique : problématisation théorique qui prend occasion des cas de la vie, lesquels sont élevés comme objets du discours des juristes. Pratique

plus expéditive, notamment en cas de troubles graves. Toujours pour l’affaires des Bacchanales (-186), par exemple, les consuls ont obtenu le droit de châtier à mort, sans recours au peuple. Ont été mis en place des tribunaux criminels permanents (quaestiones) pour les crimes à partir de 150 av. J.-C., formés de jurés et présidés par un préteur, sans recours.   e. La République selon Polybe, une constitution mixte. Polybe, -IIe siècle (-202-120), historien grec « romanisé », livré en otage à Rome

procèdent de manière analogue. Il existe aussi une apologétique scientifique qui, partant du principe que les sciences découvrent la gloire de Dieu, démontre son existence par ses œuvres le P. Mersenne a composé plusieurs ouvrages en ce sens, les Quaestiones in genesim (1623), L ‘impiété des déistes (1624), La vérité des sciences contre les sceptiques ou pyrrhoniens (1625). D’autres se fondent sur l’histoire pour montrer l’excellence de la religion chrétienne, comme Grotius dans son De Veritate religionis

et les crimes politiques (trahison). D’après Cicéron, César fait juger Rabirius qui était accusé de trahison. Le dernier procès pour trahison av. 63 datait de 249 av. JC . On assiste à l’apparition d’un nouvel appareil répressif. 2) les quaestiones perpetuae Création des jurys criminels : le 1er jury fut créé en 149 av. JC pour réprimer les malversations des magistrats. Il fait voter par le peuple une loi pour rendre possible la création de juridiction d’exception. Ce jury criminel