Qualité De Commerçant

juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire.INTRODUCTIONL’objet du droit commercialLe droit commercial a un double objet, il s'intéresse à la fois aux personnes (vision subjective) et à l'activité de celles-ci (vision objective).La conception subjective : Elle analyse le droit commercial comme un droit des commerçants: c'est le droit qui s'applique, aux commerçants, c'est à dire à ceux

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

à la qualité du commerçant ou de l’activité commerciale, tous les autres articles énoncent les incompatibilités Il s’agit d’abord de l’article 7 qui exclu le mineur non émancipé et la femme mariée de la qualité de commerçant d’une part, et d’autre part des articles 9, 10, 11, et 12 qui excluent de la qualité de commerçant des personnes qui présentent des incompatibilités , et les personnes présentant des intérêts. Nous avons là en présence de nous deux clauses d’exclusion de la qualité du commerçant

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

engagement au service des commerçants indépendants et son partenariat durable avec ses clients que METRO doit son développement économique et commercial en France. Cette proximité, nous la voyons dans la relation que nous entretenons avec l’ensemble de nos partenaires, qu’il s’agisse de nos clients, collaborateurs ou fournisseurs. Avec tous, c’est une relation de confiance et de qualité que nous avons instaurée et souhaitons développer. Proximité avec nos clients, commerçants indépendants, grâce à

des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent le

de droit commercial -> Gazette du Palais INTRODUCTION Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques : les commerçants, et qui encadre certaines activités données : les activités commerciales. A l"origine, le droit comm cible une catégorie d'I particulier : les commerçants qui se livrent à une activité spécale : l'activité commerciale. Il y a d'autres agents économiques comme les artisants, les professionnels libéraux, les agriculteurs.

Mais ces procédures ne sont pas nécessairement significatives dans tous les systèmes juridiques - le modèle de référence qui est implicitement à l’esprit est la common Law, qui est un système différent. - Ce rapport fait l’impasse sur la qualité des normes juridiques (approche plus quantitative), la sécurité juridique d’une procédure… Néanmoins c’est une méthodologie (de l’école juridique de Chicago, apparue dans les année 60, repose sur les idées que la RdD doit être appréciée au regard

en son nom personnel (2/3 des entreprises sont sous forme individuelles). En effet, l’entreprise individuelle offre des avantages non négligeables pour le créateur de l’entreprise : ▪ Forme juridique la plus simple à constituer (ex : pour le commerçant il suffit de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Société et aucun capital minimum n’est exigé). ▪ Entrepreneur individuel gère son entreprise comme il l’entend. Il n’a de compte à rendre à personne (il décide ou pas d’investir, d’embaucher