Quand On Se Borne à Exercer Son Droit Est Ce Pour Autant En Accord Avec Sa Conscience

institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération à la différence des organisations internationales classiques A/ Les organisations

Droit constitutionnel INTRODUCTION : SECTION 1 : Présentation du Droit constitutionnel Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : «  l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit. En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel

mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique

extérieure 3 A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) 3 B. La liberté et la loi 3 1. Etat de nature et Etat social 3 2. Liberté négative et liberté positive 5 3. L’esclave et l’enfant 5 4. La liberté d’expression 6 C. Travail et liberté 6 1. La libération par le salaire 6 2. La libération par l’apprentissage (Hegel) 7 3. La libération par la technique (Marx) 7 4. Problème : quand il est enfin libre, l’homme est devenu esclave (Arendt) 8 II. La liberté intérieure 9 A. L’origine du

extérieure 3 A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) 3 B. La liberté et la loi 3 1. Etat de nature et Etat social 3 2. Liberté négative et liberté positive 5 3. L’esclave et l’enfant 5 4. La liberté d’expression 6 C. Travail et liberté 6 1. La libération par le salaire 6 2. La libération par l’apprentissage (Hegel) 7 3. La libération par la technique (Marx) 7 4. Problème : quand il est enfin libre, l’homme est devenu esclave (Arendt) 8 II. La liberté intérieure 9 A. L’origine du

Chapitre II : Le couple marié A la différence du couple hors-mariage, le couple marié accepte d'être soumis à une situation dont la formation, les effets, et la dissolution sont régies par la loi dans le code civil. Définition : Dans le code civil, il n'y a pas de définition. Il ne vise que ces éléments constitutifs. D'un point de vue juridique, on peut dire que le mariage est un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne

de Claude Frédéric BASTIAT Né à Bayonne en juin 1801, mort à Rome le 24 décembre 1850. Fils d'un négociant qui le destine à la carrière commerciale, il fait des études au collège, est orphelin très jeune, et entre ensuite dans la maison de commerce d'un de ses oncles, établi à Bayonne. Propriétaire par héritage de domaines assez étendus dans les Landes (à Mugron), il s'occupe tout d'abord de leur exploitation. Il devient ensuite en 1831, juge de paix à Mugron, et quelque temps après

et en mesure de donner satisfaction à la raison. » (idem, p.101) « Le temps est l’action corrosive du négatif, mais l’Esprit est lui-même tel qu’il dissout tout contenu déterminé. » Hegel, La Raison dans l’Histoire (p.209) PLAN 2 -I- Les trois « histoires » 1/ L’histoire originale 2/ L’histoire réfléchie 3/ L’Histoire philosophique -II- Le concept général de philosophie de l’Histoire 1/ L’idée de la Raison 2/ Les catégories de la conscience historique 3/ « Notre méditation sera

Droit international public 2 : Mme. Moulier - Jeudi 14h-17h : Mini-mémoire : comparer situation au moment des faits puis aujourd'hui ; source : bibliothèque palais de la paix de La Haye L’interdiction générale du recours à la force armée date de 1945. Avant cette date, ce recours à la guerre était souvent utilisé, avec une distinction entre la «guerre juste» et la «guerre injuste». L’idée qui a prévalu après la fin du XIXème siècle a consisté à établir un ordre international fondé sur la

Droit international public Dernière mise à jour : samedi 24 mai, version complète, définitive. Prise de note disponible gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D