Que Nous Reste T Il De La Constitution De 1958

Le texte étudié est un article de la revue « Pouvoirs », paru en 1989 s’intitulant « Le contenu des Constitutions : variables et constantes ? ». Ce dernier a été rédigé par un auteur français, Philippe Ardent, co-fondateur de la revue d’études constitutionnelles et politiques « Pouvoirs » avec Olivier Duhamel. Philippe Ardant, né en 1921 et décédé en 2007, était un juriste français spécialisé dans le droit constitutionnel. Il a été professeur aux Facultés de droit des Universités de Poitiers, de

I) La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide A) La procédure normale: l'article 89 En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux

de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier cet article. En effet cet article 11 a souvent été l’objet de préoccupations. Ainsi à l’origine dans la Constitution de 1958 l’article

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

hiérarchie des normes. SECTION UN : LES TEXTES DANS LEUR DIVERSITE ET DANS LEUR HIERARCHIE Aucun texte ne peut être contraire à la constitution puisqu’elle est le texte suprême de l’Etat. Viennent ensuite les normes internationales, les lois ordinaires et les règlements administratifs, les quatre strates que nous allons étudier dans cette première section I. La Constitution Elle constitue la norme fondamentale ou la norme suprême. La supériorité de ce texte s’explique par la procédure législative renforcée

11 Introduction Depuis la guerre d'Algérie et l'effondrement des institutions francaise pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable

d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement. I- La fonction législative du Parlement sous la Vème République La Constitution de 1958 crée plusieurs types de loi: loi ordinaires, loi organique, loi de finances, loi

2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

utilisé souvent? Si la Vème République, en 1958, à instituer pour la première fois une pratique réellement démocratique du référendum, il n’en reste pas moins dans les mains du Président de la République (I), d’où la nécessité de créer une nouvelle procédure entre les mains des parlementaires et du peuple (II). Le déclanchement du référendum dans les mains du Président de la République Originellement, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit à la fois des référendums législatifs

république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il y a une évolution de la 5ème république mais elle est circulaire. Du point de vue juridique il n’y a rien qui caractérise la 5ème république. Un fait majoritaire c’est un fait on le constate il date de novembre 62. Les évolutions de la 5ème république sont à prendre en considération. Il y a une constitution qui fait le système politique.