Que Nous Reste T Il De La Constitution De 1958

de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________ 3 Article 58 de la Constitution ____________________________________________ 3 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 59 de la Constitution ____________________________________________

sont organisés en 1945. Cela conduit à la création d'une assemblée et au projet d'une nouvelle constitution. Cependant ce projet est rejeté par la population française le 5 Mai 1946 par référendum. De nouvelles élections législatives sont alors organisées le 2 Juin 1946. L'assemblée ainsi constituée rédige une nouvelle constitution légèrement différente de la première durant l'été 1946. Cette constitution est adoptée par les français le 13 Octobre 1946 : c'est le début de la 4è République.

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

doivent régler. Cette conception qui a été exposé par Montesquieu dans « l’Esprit des lois » en 1748 a été véritablement repris et peaufiné au XIXème siècle par la généralisation de l’élection des représentants au suffrage universel. Dans la Constitution de 1958 son article 3 exprime que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ». La démocratie représentative repose sur un principe qui eu été repris au droit romain, le mandat. B) La notion de mandat

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

La République gaullienne 1958-1969 A - La Constitution de 1958. 1° - Un texte fortement inspiré des idées du général de Gaulle : C'est un texte déjà exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré. Il tient compte des oppositions et conserve le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

commises et de subir la peine prévue par la constitution de la Vème République ? Nous nous efforcerons de montrer que selon la constitution de la Vème république, le président est pénalement responsable devant une juridiction politique mais que dans les faits il est irresponsable pénalement. I) Un président responsable devant une juridiction politique. A) Une Responsabilité existante dans la constitution. De la constitution l’article 68 de 1958 consacre ladite responsabilité du chef de l’Etat

réforme du Code pénal pour répercuter dans ce document les changements importants introduits par la Constitution de 1958 dans les rapports entre la loi et le règlement. En effet, la Constitution de 1958 a entrainé une controverse très importante qui découle de deux articles de la Constitution : l’article 34 et l’article 37 car ceux-ci vont entrer en conflit avec le Code pénal. L’article 34 de la Constitution dispose que « la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et des délits ainsi

« Discours de Bayeux le 16 juin 1946, du Général De Gaulle. » Le général De Gaulle a dit « Il vaut mieux avoir une méthode mauvaise plutôt que de n'en avoir aucune. » et après le rejet du projet de constitution du 5 mai 1946, il proposa donc la sienne dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le Général de Gaulle est connu comme sauveur de la France durant la seconde guerre mondiale ce qui lui octroya une certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire