Quel Est Objet De La Constitution

Comonlaw). Cette situation de marginalitée contraste également avec le pasée de notre pays ; la coutume fut pendant longtemps la base de la Loie Française ( la loi fondamentale des royaume : constitution de l’ ancienne France). Avant la révolution laFrance vivait sans constitution écrite mais avec une Constitution Coutumière . Elle régulait la succession du Trone, les mariages ect… Selon les contemporains la coutumeobéi a une structure aproblématiquece qui n’ est pas du point de vue des anciens.

La Constitution La Constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s’impose comme le seul véritable socle de l’Etat de Droit, sa particularité étant qu’elle soumet les dirigeants de l’Etat à la loi et au Droit. L’Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au respect d’une norme supérieure, garante des Droits individuels : la Constitution. Section I/ La notion de constitution. Il existe

l’administration elle-même que fut confié le soin de régler ses litiges. Le système met en place l’administrateur-juge qui deviendra le ministre-juge. Assez rapidement des juridictions administratives vont être créées : le conseil d’état créer par la constitution du 13 décembre 1799. les conseils de préfecture issue de la loi du 27 février 1800. Pas de remise en cause du système du ministre-juge : le conseil d’état = rôle consultatif, ministre  chef de l’état qui décide de la position à prendre sur tel

parlement par un lien direct entre le peuple et l'exécutif. Certains pensent qu'il s'agit d'un plébiscite d'où la méfiance du recours au référendum. Le référendum est toujours encadré par le Conseil constitutionnel au terme de l'article 60 de la Constitution. Il existe plusieurs types de recours au référendum : article 89 (pour les révisions), article 11 (pour l'organisation des pouvoirs), l'article 53 al. 3 (pour l'intégrité du territoire) et l'article 88-5 (pour l'adhésion à l'UE). Lorsqu'on parle

décentralisation s'est poursuivie sous les gouvernements de la Ve République. « L'acte I » de la décentralisation, initié sous la présidence de Georges Pompidou, a été récemment Poursuivie par une révision constitutionnelle du 28 mars 2003, en inscrivant la constitution dans le principe de décentralisation. En effet, son premier article précise que la République demeure « indivisible » et que son organisation est « décentralisée ». Cette mention de l'article premier constitue le fruit d'une orientation politique

: §2 :La codification des textes : I)Les caractères de la codification : l’œuvre de codification. Section 3: l’emprise croissante des règles supra- législatives: la constitution et les traités §1 :La constitutionnalisation du droit administratif : I)Le droit administratif constitutionnel : 1)La Constitution : 2)Le préambule et les déclarations de droits : 2.1 :le contenu (libertés autonomies et droits- créances): 2.2: la valeur juridique des 3 déclarations : a. le débat initial

La Constitution du 4 octobre 1958 décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Au jour d'aujourd'hui la démocratie directe c'est à dire la participation directe du peuple au pouvoir semble n'être qu'une utopie. Cependant comme le définit bien l'article 4 de notre Constitution tous les citoyens peuvent participer à la vie politique d'un état de droit . Mais le plus souvent ils le font de manière

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

respect de la constitution - Le juge constitutionnel assure les droits fondamentaux à travers le contrôle de constitutionnalité - Le juge impose une limite aux représentants, il saisit des lois qui ont un rapport direct avec la sociétés comme la famille ou le travail, donc il contribue a l identité constitutionnel de chacun en ce sens il est devenu un nouveau représentant de la société et de l’individu, or il n a pas été élu II- Les limites de ces mécanismes A- le changement d objet de la constitution

les personnes ayant pris part à la confrontation. C-Audition de la partie civile Le juge d’instruction peut également entendre la partie civile, lorsqu’il en existe une en la cause. Il en sera ainsi lorsque l’information aura été ouverte sur constitution de partie civile (la victime ayant agi par voie d’action) ou par voie d’intervention, lorsqu’elle joint son action civile à l’action publique. Partie au procès pénal, la partie civile ne peut être entendue sous serment, elle fait ses déclarations