Quelle Place Pour Le Premier Ministre

régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un

la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire

deux parties. En premier lieu nous nous interrogerons sur la bipolarisation au détrimant du pluralisme et dans un second temps nous étudierons la présidentialisation, l'éxecutif face au législatif. I- La bipolarisation au détrimant du pluralisme Dans cette première partie, nous verrons, d'abord une évolution vers deux poles dominants et dans une seconde sous partie nous tenterons de comprendre, la cohabitation opposition entre le président de la République et le Premier Ministre. A- Une évolution

majoritaire. Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par de Gaulle qui ne laisse en présence, au second tour, que deux candidats. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a d’abord pour effet d’assurer une surreprésentation de certains partis. Si le siège ne peut être gagné au premier tour, cette situation donne de grandes chances de succès au second étant donné la pluralité des candidats. Presque toutes les

Le pouvoir politique lui est représenter par des individus : Le président de la république qui gouverne le pays et prend les décisions les plus importantes, élu pour cinq ans lors des élections présidentiel par suffrage universelle direct, le premier ministre qui est nommé par ce dernier président, son gouvernement et le Parlement ( Sénat et Assemblé Nationale). Les députés de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal qui comporte deux tours et ce pour cinq ans, sauf dissolution

considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions britanniques. Le régime britannique s’est construit progressivement

sont au nom de la personne morale qu’elles représentent et engageront donc cette dernière. L’Etat est une personne morale de droit public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public. Le chef de l’Etat n’est pas une

Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel “Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

contrôle sur l'executif notamment sur le président du conseil ( chef du gouvernement qui doit obtenir la majorité absolue des députés avant de pouvoir nommer ses ministres ) . Dans la pratique , le président du conseil a de grandes difficultés à obtenir cette majorité absolue → crises récurrentes . Pour la même raison , la plupart des ministres sont renversés au bout de quelques mois . Le piége coloniale La France a perdue beaucoup de son prestige . En reconnaissance du rôle des peuples colonisés