Quelles Sont Les Activités Bancaires Et Financières Qui Peuvent être Concernées Par Le Droit Pénal

 LES UNIVERS DE QUESTIONNEMENT Le rôle de la banque et son positionnement dans l’économie. L’environnement règlementaire de la banque. La gestion financière de la banque. Le pilotage commercial de la banque. La gestion des ressources humaines. Le rôle de la banque et son positionnement Dans l’économie 1) Quels bénéfices apporterait une politique budgétaire européenne ? 2) A quoi sert la notation des banques par les agences spécialisées ? 3) Comment fonctionne une relance keynésienne 

internationales I.I Les 40 recommandations du G.A.F.I I.II La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI février 2012 GROUPE D’ACTION FINANCIÈRE Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental d’élaboration de politiques dont l’objectif est d’établir des normes internationales, et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme

vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale et du droit, ni la recherche du bien commun » Auguste Comte Résumé Le blanchiment de capitaux a été de tout temps une pratique répandue dans les affaires. La mise en place récente d’un cadre juridique sur un plan international a permis de rendre ces transferts

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

« Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth CALLANDRET Professeur à la Faculté des Sciences Economiques de Marseille

..................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :..............................

s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES Article 2. Est considérée comme établissement

QUESTION N°7: QUELLES SONT LES MESURES APPLIQUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS POUR PREVENIR LE RISQUE SYSTEMIQUE ? Les établissements de crédits comme toutes les entreprises évoluent dans un marché hyperconcurrentiel .leurs activités impliquent cependant des risques particuliers contre lesquels ils doivent se prémunir et le risque systémique en est un. Un risque financier qualifie de systémique implique une grave dégradation sinon paralysie de l’ensemble du system financier,

s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES Art. 2. - Est considérée comme établissement de crédit