Quels Elements Font References A La Liberte Statue De La Liberté

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est dans un système qui est marqué par une ancienne tradition d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines, c'est-à-dire que l'État a eu l’habitude d’intervenir dans tout pour règlementer. Cela signifie qu’il y a un nombre important de règles qui sont présentes, règles qui sont de nature diverse car elles vont émaner pour certaines du pouvoir législatif, d’autre du pouvoir règlementaire. Certaines vont être écrites

06.10 Schéma de l’arbitrage: ce que c’est ,à quoi ça sert Une justice privée, l arbitrage nécessite toujours une convention d’arbitrage * Conclu après naissance du litige: compromis * Avant naissance :clause compromissoire Elle est souvent insérée dans un contrat . L’objet de la convention d’ arbitrage est le litige. L’objet est de soumettre à des personnes privées indépendantes et impartiales les litiges qui pourraient naitre à l’occasion de leurs relations contractuelles, elle

Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres §3 : Les différentes politiques communautaires Chapitre

salarié sera abusif. Il n'y a pas d’équitabilité entre le salarié et l'employeur. => règle de droit est volontairement transgressée     La règle de droit est la manifestation de la civilisation. Dans cette société le droit fait la force et non l'inverse. Le droit c'est le passage de la force à la civilisation.  1. adapter la sanction de la méconnaissance de la règle au type de comportement. On fait une mise à niveau. Code d'Hammourabi = première trace écrite trouvée à Babylone. Il explique les

judiciaire loi spéciale : exemple dommage véhicule loi 1957 juge judiciaire. Donc on peut dire que CA ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel administrative. On s’intéresse à l’ordre juridictionnel administratif et à la répartition des compétences. Il faut qualifier l’ensemble des procédures juridictionnelles c’est-à-dire définir les règles qui définissent l’exercice juridictionnel. On parle parfois de procédure contentieuse administrative

d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs ? Equilibre délicat entre les mœurs et le droit. Déjà à l’époque des Romains, Horace disait « que

2009 Le traité de Lisbonne contient une série d’amendements au traité sur l’Union européenne (TUE) et au traité instituant la Communauté européenne (TCE) qui devient « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Il procède également à une fusion des piliers et dote l’Union de la personnalité juridique. Dans le TFUE, l’on retrouve bon nombre de dispositions générales de l’ancien traité telles les règles d’attribution des compétences ou le principe de subsidiarité. Toutefois, les chartes

pénale  I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire. |Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. | | |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate

besoin d'un vocabulaire On (re)apprend à argumenter (à l'oral comme à l'écrit, grâce aux TD). → construction d'un raisonnement juridique (raisonnement → classification) On classe afin de trouver les règles appropriées s'appliquant à la situation. Il faut être capable de convaincre que ces règles s'appliquent « voici ce que dit la règle de droit » (citer les bonnes sources) ex: « Voilà ce que dispose l'article (…) de (...) »/ «Voilà comment le juge (…) a appliqué cette règle » Savoir raisonner