Quels Sont Les Déterminants Du Choix D Une Forme Juridique Pour Un Créateur D Entreprise

analysées les spécificités d’une profession (ex. : les aides pour l’édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la création (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités…), reportez-vous au site internet de l’APCE www.apce.com  Copyright APCE – Mise à jour 2010 Page 2 Services de nettoyage En bref Si la propreté sur le lieu de travail demeure un enjeu fondamental, ce n’est pas une opportunité

Droit des obligations 2 concepts fondamentaux: le contrat, la responsabilité civile. Le contrat oblige de respecter la parole donnée (art 1134 al 1 du code civil) „Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites“. La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à un autre, notamment par sa faute (art 1382 du code civil) „Tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui oblige par la faute duquel il est

l’Université d’Orléans par : Myriam TRABELSI – EL GHARBI tel-00452645, version 1 - 2 Feb 2010 le 23 mars 2009 à 14h Pour obtenir le grade de : Docteur de l’Université d’Orléans et de l’Université de Tunis Discipline : Sciences de Gestion LE CHOIX DE LA SOURCE DE DETTES PAR LES GRANDES FIRMES : LE CAS FRANÇAIS THESE DIRIGEE PAR : Chokri MAMOGHLI Jean-Paul POLLIN Professeur, Université de Tunis Professeur, Université d’Orléans RAPPORTEURS : Faouzi JILANI Laurent VILANOVA Professeur

ACD Introduction Agents économiques : - les ménages (consomment et épargnent) - les entreprises (produire des biens et services) - l’état (régule le marché, l’économie, fixe le SMIC) - les banques Circuit économique : Etat Impôts Impôts Redistribution Marché du travail O Marché Biens et services Salaire D Redistribution D Ménages O Entreprises Revenus Placements Emprunts Intérêts Marché des capitaux Chapitre I : L’entreprise et son environnement Partie 1.) Définition et

AVERTISSEMENT L’OBJECTIF DE CE COURS EST DE PERMETTRE L’ACQUISITION – PAR LES ETUDIANTS DETENANT DEJA UNE PREMIERE CULTURE JURIDIQUE, ACQUISE PRECEDEMMENT AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE – DES ELEMENTS LES SENSIBILISANT AU DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE

Internet. Les séries télévisées se développent de manière importante grâce au Web, qui permet une véritable collusion entre le média et ce produit culturel. Tout d’abord car le Web permet de satisfaire rapidement la curiosité suscitée par la forme suivie des épisodes (on peut visionner les épisodes à la suite) ; ensuite, il apparaît propice pour faire émerger des communautés de fans, généralement très actives. Ainsi, les séries sont «  propres à fertiliser les pratiques communautaires des médias

LE DROIT D’AUTEUR Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes : - la propriété industrielle :

famille Le cycle de vie de la famille peut se présenter ainsi : Le comportement d’achat varie en fonction de la taille et de la structure de la famille, véritable cellule décisionnelle. Exemple : les enfants ont un rôle de plus en plus déterminant dans le choix des produits, y compris de ceux qui ne les touchent pas directement. b. Les groupes sociaux et la culture Les groupes sociaux sont des groupes de personnes auxquels l’individu appartient et qui influencent son comportement d’achat. Par l’acte

pas la morale. - Toutefois on peut distinguer des influences réciproques: Pour Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc. - 3 Critères de distinctions : La finalité de la morale propose un idéal de vertu alors que la règle de droit n'est pas une règle de salut. L'intensité

ailleurs, Jean-Sébastien Lantz est Professeur associé au sein du Mastère en management et technologie d’HEC, du Master en management des technologies de l’information de l’École Nationale Supérieure des Ponts et Chaussées, du Master en gestion des entreprises de croissance de l’Université Panthéon-ASSAS Paris II, du MBA « Change and Technology » de l’IAE d’Aix-Marseille III et à l’École Doctorale d’Informatique, des Télécommunications et d’Electronique de Paris (EDITE). Au sein de ces institutions, Jean-Sébastien