Quels Sont Les Déterminants Du Choix D Une Forme Juridique Pour Un Créateur D Entreprise

rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le

Lire pages 2 et 4 Quand l’entrepreneuriat devient un projet collectif par Stolyan Sgourev Lire pages 6 et 7 Investisseur et entrepreneur : une relation stratégique par Jean-François Galloüin Lire pages 8 et 9 Dix recommandations aux créateurs d’entreprise par Julien Morel Lire page 9 Le « business plan » est aussi un vecteur d’apprentissage par Hamid Bouchikhi Lire pages 10 et 11 Quels compromis pour composer l’équipe entrepreneuriale ? par Fabrice Cavarretta Lire pages 11

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

.…1 Partie 1 : Généralités sur la franchise…………………………………….……..3 Section 1 : le concept de la franchise et son environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre

Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux et des faits juridiques 8 Les contrats 129 9 La notion de responsabilité 147 10 La mise en œuvre et les conséquences de la responsabilité 165 11 L’approche juridique de la notion d’entreprise III. L’entreprise et l’activité

procédé contractuel en délaissant l’acte exécutoire. La notion d’intérêt général est au cœur de l’administration, elle voit son contenue se diversifier, changer (conséquence de cette crise : le désengagement de l’Etat) Partie1 : Les moyens juridiques de l’action administrative Titre1 : L’acte administratif unilatéral : Les administrations ont des privilèges d’actions qui sont des décisions exécutoires, elles ont des pouvoirs comme le maintient de l’ordre public, la bonne marche des

Dans le cadre de notre deuxième année du DUT GEA, il nous est demandé d’élaborer un projet de création fictive d’une entreprise. Ce projet a été réalisé en groupe de quatre étudiants, nous sommes deux étudiants issus de l’option PMO, les deux autres venant de la formation FC. Pour ce faire, nous avons monté un dossier marketing qui va nous être d’une grande utilité pour cerner les attentes des consommateurs, mais il s’agit également d’un document nous permettant d’avoir de la crédibilité auprès

Influences réciproques: Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale et consacre certaines règles à la morale. Le droit est soutenu par la morale ; il est la traduction de l’évolution des mœurs. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Elle peut réprouver certains comportements (ex: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc). * 3 critères de distinctions : * La finalité : Morale : Idéal de vertu, de perfection / Droit :

Gestion des Ressources Humaines INTRODUCTION 1) Définitions et pratiques a. Définitions + administration et politique GRH -> adéquation entre les ressources et besoins 3 dimensions : - Economique - Juridique - Sociale Selon l’entreprise, le DRH n’appliuera pas la meme GRH (cf. Schema 1): - Environnement : o Culture (Ensemble des normes et valeurs, relation différente à l’autorité selon les pays) o Formation o Mode (ex :

de Commerce de Lyon – Mémoire de recherche – 2013-2014 Dubé Kimberley – Ecole de Commerce de Lyon – Mémoire de recherche – 2013-2014 Page 1 MBA 1 - Alternant Spécialité Marketing Le sponsoring sportif : Un marketing gagnant pour les entreprises face à la crise ? Dubé Kimberley Sous la Direction d’Hervé Diaz Directeur de l’Ecole de Commerce de Lyon M E M O IR E D E R E C H E R C H E – 2 01 4- 20 15 Dubé Kimberley – Ecole de Commerce de Lyon – Mémoire de recherche –