Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

d'États ayant abaissé entre eux leurs barrières douanières. Sa cohésion et son poids en matière économique en font l'un des trois grands pôles de la planète, derrière les États-Unis. Depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome en 1957, l'histoire de l'Union européenne (UE) se caractérise par l'intégration régulière de nouveaux États et l'élargissement progressif de ses domaines de compétences. Aujourd'hui, l'Union européenne n'est pas un État unique

différents pays Européens peuvent se rassembler. Dès 47 – 48 : premiers problèmes avec le RU. Pour certains dirigeants Britanniques, le RU doit être le leader de cette Europe nouvelle. + Il veut jouer un rôle dans la défense de l’Europe (1947 : traité de Dunkerque). Mais dès 48, le RU est plus hésitant : il connaît des difficultés financières, la puissance financière du RU est menacée. Il veut donc surtout une Europe du commerce. 1948 : création du Benelux. Rapprochement de trois pays – rapprochement

(CECA) en 1952, et surtout avec le Traité de Rome en 1957 qui donna naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) le 1er janvier 1958. La construction européenne débute avec 6 membres fondateurs (République Fédérale Allemande, France, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) et s’élargit progressivement pour compter au 1er Mai 2004, 25 membres. Au fur et à mesure, elle s’est approfondie en se consolidant grâce à divers traité depuis celui de Maastricht en 1991 et par des transferts successifs

Pour une citoyenneté européenne  Elvire Letourneur-Fabry, Docteur en Science Politique      La citoyenneté européenne, telle que définie par le traité de Maastricht,  n'est pas l'expression des droits et devoirs d'un citoyen dans une Europe politiquement intégrée.   Elle n'est qu'un élément d'un processus d'intégration qui de fonctionnel ne parvient que difficilement à se transformer en processus politique et répond avant tout à la volonté de jalonner ce processus de symboles qui favorisent

PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal

phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre dernier principalement en raison de mesures d’austérité qui seront prises , en effet le traité implique

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

dès lors, une référence fondamentale. Avec la mondialisation et le développement du droit communautaire et international, la question de la place des traités internationaux a alors surgi. Le préambule de la Constitution de 1946 suivi de la Constitution de 1958, à travers son article 55, posent finalement le principe de la supralégislativité des traités internationaux. L'Etat de droit est ainsi garanti. Le contrôle de conventionnalité qui en découle constitue la vérification de la compatibilité ou

Les pays de la zone euro sont soumis aux mesures prises par la BCE. Indépendante de tout pouvoir politique depuis le traité de Maastricht la Banque Centrale Européenne a pour fonction première de maintenir la stabilité des prix. Pour contrer toute hausse des prix la BCE utilise les taux directeurs (taux d’intérêt sur le marché monétaire). La hausse de ces taux a pour effet de renchérir le coût du crédit et de freiner par conséquent la demande de prêt des agents économiques. A l’opposé la baisse

irrémédiablement les politiques économiques et sociales menées dans les pays membres. Chapitre 14 : La dynamique de l’intégration européenne L'Union européenne (UE), c’est une union régionale mais c’est la plus élaborée, la plus complexe de toutes. En effet, l’UE n’est pas qu’une simple zone de libre-échange comme l’ALENA : elle va beaucoup plus loin au niveau économique, social et politique. Ex : sa monnaie unique pour certains pays, son marché unique, ses politiques communes, ses institutions européennes…