Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

nation fait l’Etat. En France, appartenance volontaire à une communauté malgré les barrières linguistiques et culturelles = l’Etat regroupe la nation. • 1914 : Europe divisée en grands empires dont les + vieux, France et Angleterre. • 1918 : traités traçant les frontières en Europe centrale. D’où désaccord et Seconde Guerre Mondiale. • 1945 : frontières non redessinées (crainte d’une nouvelle guerre). Mais rideau de fer partageant l’Europe en 2 + émiettement des Balkans. • Ces 20 dernières

IV] LES EFFETS DE L'ARRET: Quel peut donc être l'effet d'une action essentiellement descriptive à l'encontre d'Etat souverains ? Le système juridique communautaire est un ordre intégré mais n'est pas pour autant un système fédéral, il convient par conséquent de trouver un point d'équilibre entre les exigences de la légalité communautaire d'une part et de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats membres d'autre part, c'est pourquoi nous tournerons notre étude vers l'obligation

européenne Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des

leurs ambitions européennes. Cadrage temporel et analyse notionnelle : Mais l’aventure européenne débute dés la fin de la guerre, avec l’institution en 1951 de la CECA puis avec le traité de Rome, en 1957, qui instaure la CEE. Le terme-même d’Union Européenne voit le jour 1992, avec le traité de Maastricht. Aujourd’hui l’UE compte 27 membres. Il y a donc eu à la fois des élargissements successifs, c’est-à-dire l’absorption de nouveaux pays au sein de l’union et des approfondissements, c’est-à-dire

Européen Déjà, le Traité de Rome de 1957, qui avait fondé la CEE entre 6 pays européens, s'était notamment fixé pour objectif la libre circulation des capitaux. Mais on a vu bien vite que la libre circulation des capitaux pouvait facilement être affectée par des difficultés monétaires internationales. a) Pourquoi un Système Monétaire Européen a-t-il été instauré ? · Car les marges de fluctuation avaient été élargies en décembre 1971...En effet, dans le cadre

Belgique, Luxembourg et Pays bas signent le traité de Paris & forment ainsi la CECA. Le gouvernement travailliste britannique refuse déjà de signer le traité : il est dit qu’il pourrait être néfaste pour les industries britanniques du charbon et de l’acier. En 1957, traité de Rome : marque la création de la Communauté Economique Européenne et de la Communauté Européenne de l’énergie atomique : Euratom. Refus du gouvernement de signer le traité qui pose la première pierre de l’actuelle

domaines et notamment les institutions européennes. a) L’unification des institutions Le traité de Rome met en place des institutions : » La Commission Européenne = Institution centrale du système. » Le Parlement Européen » Le Conseil de l’UE » La Cour de Justice des Communautés Européennes. Face à cette multiplication des institutions, en 1965, on signe à Bruxelles un traité qu’on appelle le traité de fusion des exécutives. Cela signifie qu‘on aura plus qu’un seul Parlement, qu’une seule

vigueur du traité de Lisbonne. « Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomas d’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet. En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droit de l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution. La subsidiarité, telle qu’il est possible de la trouver au sein des traités, est un

appartient concurremment au Psdt sur proposition du PM et aux membres du parlement ». = explications : c’est le problème de l’initiative qui se pose ici. Texte de l’article 89 C. est conçu seulement pour les périodes de concordance des majorités. En effet, si tel est le cas, l’article 89 C stricto sensu pose que le Psdt ne peut pas décider seul d’une révision constitutionnelle. La décision de réviser doit émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par