Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Chapitre 1 : L’UE, un ordre juridique identique aux autres    Selon le professeur Jacques Chevallier, l’ordre juridique est “Saturé de significations  multiples”, c’est a dire qu’il y a autant de définitions de l’ordre juridique qu’il y a d’auteurs. En  effet, chaque auteur construit sa définition pour les besoins de son étude. Aucune définition  en droit n’est jamais neutre. Il peut s’agir de discuter soit des fondements de l’ordre juridique  soit de l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques soit encore de la cohérence d’un ordre 

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

Communautés européennes déclare que la primauté est une «condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité du droit communautaire, de sorte que les États ne sauraient prétendre opposer leur droit à celui de la Communauté sans lui

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

référendum ont été le retour de de Gaule, Maastricht... une fois le résultat était celui attendu par le gouvernement (retour de de Gaule) l'autre non (Maastricht). Aujourd'hui beaucoup de politiques critiquent le fait que le vote sur Maastricht n'a pas été respecté (le peuple a dit non or le traité a quand même été introduit). Si la politique française consiste à utiliser le référendum pour que le peuple justifie son travail, le référendum ne sert à rien. En effet, si on ne respecte pas l'avis du peuple

des différents États-membres. Prenons pour exemple le traité de Maastricht qui a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht, le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité avait un objectif économique qui est par ailleurs totalement

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

constitutionnels et les traités. Le conseil constitutionnel dans un arrêt du 9 avril 1992, dit « Maastricht I » a posé le principe suivant : « Un état ne saurait invoquer vis-à-vis d’un autre état sa propre constitution pour se soustraite aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur » ; « pacta sunt servanda ». A travers cette décision, il apparaît comme clair que selon lui, il existe une véritable supériorité du droit international et donc du traité sur la norme constitutionnelle

œuvre un système de pensée. Ce sont des expériences qui ont conduit à la formation d’un système entre 4 puissances, discuté et précaire, et conduit à la ruine par la distanciation des 4 puissances (Autriche, Russie, Prusse et Grande Bretagne). à Les traités de Chaumont (mars 1814) et de Paris (30 mai 1814) créé le directoire européen. Il créé une coalition entre les Etats sans mettre en place des institutions. Le directoire européen disparait dès 1825. Les enseignements à tirer de cette expérience:

loin de la vérité. La nature de l'Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er