Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

Les traités internationaux et la constitution Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit

22 La construction européenne a connu de nombreuses étapes. Le traité de Rome en 1957 créait la Communauté économique européenne (CEE) qui avait comme objectif de réaliser la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. Puis, l’Acte unique européen, adopté le 1er juillet 1987. Il s’agissait alors de réaliser un espace économique sans frontières intérieures. Enfin, le traité de Maastricht ou « traité de l’Union européenne » signé en février 1992 devait conduire à la mise

Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine ont le statut de candidat à l’union. L’union a été créée par le traité de l’union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de la d’acier (CECA). En passant par le traité d’Amsterdam signé le 16 juin 1997, qui affirme la nécessité d’une reforme des institutions européennes pour permettre

L’idée de la construction européenne ne date pas d’hier. En effet, bien avant la déclaration Schuman de 1950, déclaration considérée comme étant l’acte de naissance de l’Union Européenne, L’histoire de l’idée européenne montre qu’à toutes les époques, intellectuels ou hommes politiques ont rêvé d’unir les différents Etats européens. Dans la vision des hommes politiques, l’idée de l’union des Etats européens était nécessaire à la paix et à la richesse de l’Europe(Charlemagne). Kant (philosophe) au

politiques fondées sur la notion de souveraineté. Ainsi composé d’états le système européen classique se caractérise par une conciliation précaire entre une multipolarité et une homogénéité (soucis politique de faire bloc face à l’ennemi). C’est en effet l’époque des alliances entre des puissances indépendantes qui vont se rallier à des compromis temporaires mais sans jamais cesser de se surveiller mutuellement. En plus à cette époque l’Europe est toujours dominée par une puissance en particulier mais

pratiques. Quelle posture adopter ? 1 Avant-propos Avant d'entamer cette réflexion sur les critiques, les pratiques et les quelques solutions proposées dans le cadre de ce travail, il a paru important de décrire la genèse de ce choix d'objet. En effet, l'objet de l'Europe est apparu dans un processus de réflexion que nous pourrions somme toute désigner comme plus large – plus large par facilité de langage, hiérarchiser des objets par quelconque adjectif qui soit nous paraîtrait bien prétentieux

circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ». Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère

citoyens sont directement représentés au niveau de l’Union, au Parlement européen…Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi prés que possible des citoyens. » Le traité de Maastricht de 1992 a instauré la notion de citoyenneté européenne comme il est écrit dans l’article 9 et l’article 10. Mais déjà en 1946, dans un célèbre discours prononce le 19 septembre à l’Université de Zurich, Wiston Churchill formulait l’un des

la mise en place de l’euro.  L’Europe et le tourisme (quelle est la conséquence de l’UE sur le tourisme , existe-il une politique européenne du tourisme et quels sont les effets de l’euro sur le tourisme ?) I. La Construction de l’UE. Plusieurs étapes doivent être distinguées.  Le 25 Mars 1957 = signature du traité de Rome (France, Allemagne, Italie, Benelux = 6 pays fondateurs). Il y a eu de multiples élargissement par la suite exemple en 1973 : la Grande-Bretagne et en 1986 : l’Espagne

regroupement volontaire d’un certain nb de pays qui se sont retrouvés de 6 à 27 pays aujourd’hui pour défendre 2 directions : politique et économique. Avant de s’appeler union, elle s’appelait la communauté économique européenne, jusqu’au traité de Maastricht (1992). L’élargissement s’est fait au grès de la politique. 3 institutions fondamentales : l’économie, la politique étrangère et la coopération policière et judiciaire. Héritage commun de l’empire romain et l’église catholique, du siècle