Quels Sont Les Effets Du Traité De Maastricht

d’actualité entourent notre économie, nous nous sommes intéressés à la Grèce, ou plutôt à la crise grecque. Alors qu’en 1950, Schuman a voulu fondé la construction européenne, 60 ans plus tard, cette Union Européenne se trouve face à la crise. En effet, après la crise financière de 2007/2008, au printemps 2010 s’est joué le second acte de cette crise sans précédent : celle de la dette souveraine, et c’est en Grèce que cela s’est joué. Nous avons donc voulu nous intéresser au problème grec

les 28 pays membres de l’UE, 19 disposent d’une monnaie unique, l’euro. Ils forment ce que l’on appelle la zone euro. C’est une zone monétaire dans laquelle l’euro est la monnaie unique. Créé en 1999 suite au traité de Maastricht, qui énonçait des critères de convergence nominale stricts.En effet, les pays candidats voulant intégrer l’union monétaire devaient avoir par exemple une dette publique inférieure à 60% du PIB. Dans la zone euro, la banque centrale est responsable de la politique monétaire

problèmes actuels de la zone euro et la difficulté extrême pour trouver des solutions. La convergence entre les économies qui composent la zone euro a toujours été mis en doute, malgré les fonds structurels et les efforts entrepris avec le traité de Maastricht, lui aussi transgressé plus tard. Donc, la non satisfaction des critères essentiels qui justifiaient la mis en place d’une monnaie unique commune relève un problème de base. Un souci de cette nature est présent depuis le premier pas vers la

Stéphane Rials (éd.), Textes constitutionnels français , 22e édition, PUF coll. Que sais-je ? , 2009, p. 13-14. Doc. n°2  : Olivier Beaud, « Maastricht et la théorie constitutionnelle », Les petites affiches , 1993, n°39 et n°40. Doc. n°3  : CC, décision n°2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle

Cas pratique I) La transcription du traité dans le droit interne Un traité est adopté dans le cadre de l’union européenne. Il est donc prévu qu’il soit transposé dans le droit interne. Le traité en question contient des articles qui donnent aux Etats membres une possibilité de financement de lieu de culte sous certaines conditions. La transposition du traité va être délicate en droit français car un de ces articles est contraire à une loi interne et a un article de la constitution. Il va se poser

Crée en 1993, c'est-à-dire 36 ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4.3 millions de kilomètres carré, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 493 millions d’habitants. Cette nouvelle construction montre qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne). L’Union Européenne ne cesse de faire des progrès, en se demandant quel sont leurs limites, (le point a ne pas dépasser), ainsi que leurs perspectives à venir. Quelles sont les avancées

dans le déficit public est inversé. Ce déficit devrait diminuer de 10Md d’€ d’ici l’année prochaine avec un moindre remboursement des médicaments, les premiers effets de la réforme des retraites, mais également les mesures du Plan de rigueur (taxes sur les boissons sucrés et l’alcool fort). 60% dette sur PIB => Traité de Maastricht et on peut constater qu’entre 2008 et 2009, il y a eu une montée brutale du à la politique de soutien à l’activité en vue d’une relance économique. L’Etat passe

  économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en   vigueur   le   pacte   budgétaire   (traité   sur   la   stabilité,   la   coordination   et   la   gouvernance   signé   en   mars  2012  par  25  Etats,  tous  sauf  l’UK  et  la  République  Tchèque).     D’une  façon

demander si un retour au Deutschemark de la RFA lui serait favorable ou pas. Histoire économique de l'Allemagne La fin du Reichsmarks et l’introduction au Deutschemark A la fin de la deuxième guerre mondiale, l’économie allemande est au plus bas. En effet, après le suicide d’Hitler, ce dernier laisse son pays criblé de dettes qui sont estimées à plus de 500 milliards de Reichsmarks et comptant plus de 7 millions de morts. Le futur du pays est flou. Les allemands vivent dans une économie où règne le

et s'ils peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.3 Le principe de subsidiarité est devenu un thème à la mode à l'occasion du traité sur l'Union européenne du 7 février 1992, dit traité de Maastricht. Son article 3B précise en effet que : La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité.4 Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive