Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine

particuliers. Cette branche du droit est fondée sur deux grands principes : "le principe d’égalité" et "la multi latéralité" (contrat). Le droit public c’est le droit qui gouverne les relations entre les particuliers et les collectivités publiques (Etat, département, région). Le droit public se caractérise par l’inégalité car les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. La règle juridique du droit public st unilatéral et vient de l’Etat. Le droit public comprend trois disciplines :

Marc de MONTALEMBERT PLAN DU COURS I. L'état providence ✓ Sa constitution historique : la république sociale ✓ 1848 : question sociale ✓ deuxième moitié du XIX ème siècle : loi 1901 ✓ époque 1928 – 1932 ✓ les fondements de la sécurité sociale : 1945 II. réformes de l'Etat Providence III. Décentralisation Présentation de l'examen : 1er axe Epreuve de dissertation (1) ou commentaire (2) Durée 4 heures 1) Sujet autour d'une réflexion 2) Voir cours

Pour résumer, la différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous

constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir politique et de la garantie des droits du citoyen. Ce

évolution dans le développement de ce phénomène. Au départ, il y a quelques organisations qui sont différentes de celles d'aujourd'hui concernant leur rationalité. Les organisations concernaient les domaines où on éprouvait un besoin d'organisation (État, Armée). Dans d'autres domaines connaissent ce phénomène organisationnelles (Église catholique). On part de l'idée que ce n'est pas un phénomène naturel mais une construction sociale et historique. On s'intéresse aux organisations en tant que pratique

aérien délimité par des frontières]. des institutions. Il n'y a pas d'État sans un appareil d’État, c’est-à-dire sans des institutions ou organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif. La notion d’Etat de droit On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République

principales de l’administration sont la préservation de l’ordre public et assurer le fonctionnement des SP. Dans le sens organique, l’administration renvoie l’idée d’organe, d’institution. Ces institutions sont composées soit de personnes morales (Etat, région) soit de personnes physiques qui sont les autorités administratives (préfet, PM, président). L’administration se présente comme un ensemble de nature très diverse. Au sein des administrations publique on retrouve l’Etat et ses administrations

des choses de la cité. Politique = l’art de gouverner, diriger un état, établir le fondement du pouvoir, organiser le pouvoir, réglementer, prévoir le pouvoir et sa transmission. « cum statuere » = faire la Constitution (règles suprêmes établies par le souverain). La Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 est essentiellement fondée sur les libertés. On appelle un Etat qui est peu présent un Etat gendarme, c’est-à-dire un Etat qui s’occupe de l’ordre et de la justice mais il y avait un décalage

constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Cette catégorie spécifique de textes présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de distinguer le texte constitutionnel des autres textes juridiques qui existent dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout