Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle

sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées

territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » nous amène à revenir aux théories fondamentales ayant porté sur l’Etat moderne, notamment les relations entre le centre et la périphérie. Il est vrai que la nature du centre moderne, comme l’explique Bertrand Badie1, est de confisquer à son profit le pouvoir politique. L’éparpillement est abandonné au profit de la centralité politique. Emile Durkheim nous explique à la fin du

la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Le cours de Droit constitutionnel relatif à la théorie générale de l'État est destiné à présenter les fondements du droit constitutionnel français et s'intéresse à des notions que l'on trouve dans d'autres pays, comme celles de l'État, de la constitution et de la séparation des pouvoirs, ceci afin d'examiner ce qui se passe ailleurs. Mais s'agissant d'abord

propres intérêts (conception de l’Homme comme étant un être fondamentalement égoïste).     Pour les besoins de sa démonstration Hobbes fonde un état de nature « figuratif » dans lequel on voit bien, contrairement à ce qu’Aristote et Grossius en disait, que l’homme n’est pas un être naturellement sociable et politique, c’est un ours vivant isolé.  Dans cet état les hommes sont préoccupés par deux éléments : la survie et la conquête du pouvoir (qui sont interdépendants). Hobbes dit : « En premier lieu

Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10 IV. LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE

entre les différents organes constitutionnels. Elle suscite par la place de ces normes beaucoup de réactions: légitimation ou critique. Elle détermine le contenu du discours. 3) Le contenu du droit constitutionnel comme science: -Normes sans fondements. -Fonde la validité de toutes les autres normes du système. Les normes constitutionnelles n’ont pas de normes supérieures. Le juriste met en relation des normes supérieures avec des normes inférieures. Ils les relient entre elles en mettant en relief

fois le droit de l’Etat et le système d’organes. C’est un fait que les institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique

 DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution s'avère être la base des principaux fondements du Droit. Le cour de Droit constitutionnel s'apparente plus ou moins avec le cour d'Introduction au Droit. INTRODUCTION: Le Droit constitutionnel recouvre un champ très large. Déf: Le Droit constitutionnel c'est le Droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Droit: Les Droits Subjectifs (cad les droits qu'a un individu

concernent l’organisation politique d’un État, et leur application, quelque soit le document en cause. La question du mode de scrutin pour élire les députés se trouve incluse dans le Droit constitutionnel au sens matériel, bien que le mode de scrutin ne soit pas prévu dans la Constitution. Dans la définition la partie sur l’ « organisation politique de l’état » exclu le fonctionnement de son administration. Organisation politique et administration d’un état sont deux choses différentes. Cela exclu