Quels Sont Les Fondements D Un état Moderne Décentralisé

elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d’agir en justice.  - elle bénéficie de la libre administration et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I

l'Histoire. La discipline R.I mélange à la fois histoire, droit, psychologie, économie, anthropologie. Il convient de réfléchir et de définir le phénomène de R.I L'évolution de la société internationale La société internationale et le caractère décentralisé de sa structure 1. Le phénomène de R.I Les R.I sont l'ensemble des rapports internationaux cad tous les flux, tous les échanges de toutes natures, cad aussi bien les flux matériels qu'immatériels. Ces R.I peuvent être commerciales, culturels

au fait que la norme dont le juge constitutionnel doit assurer le respect est une norme d’un genre particulier, puisque c’est la norme fondamentale dans un Etat donné à un moment donné. Cette norme à une caractéristique particulière parce qu’elle a été votée par le peuple c’est donc en quelque sorte un acte de souveraineté ultime dans un Etat nation, contrôler la régularité des règles produites par des autorités secondaires par rapport à cette norme fondamentale est forcément un exercice particulier

l’intérêt collectif, tandis que pour les particuliers il faut réaliser un profit individuel .deuxièmement, elle se différencient quant au processus de prise de décision. En finances privées, toute décision est régie par le marché selon un processus décentralisé (rencontre de l’offre et de la demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision et de la demande au prix d’équilibre), alors que le processus de décision en finances publiques est absolument politique .Troisièmement,elles se distinguent

d’individus fait de gré ou de force qui partagent des fins communes. C’est une notion très approximative car on lisse les différences pour l’essentiel * But : organiser un phénomène de pouvoir politique et répondre aux attentes des citoyens d’un Etat. II. Le pouvoir politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe

budgétisation des investissements et la hiérarchisation des actions ; -Amélioration de la coordination entre les différents acteurs locaux ( C.L, les services décentralisés, le secteur privé et la société civile) ; -Etablissements des mécanismes de participation. Pour mener cette étude, les responsables de l’USAID ont focalisé leur étude sur les concepts modernes du Management : la planification stratégique et la participation. Le concept de stratégie, en matière de planification, implique participation, intégration

chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées qui s'imposent à tous Ces règles -> Etat de droit ( = Etat où le droit s’impose à tous , aux gouvernés comme aux gouvernants

b) Le pouvoir législatif : Il correspond à l’organe compétent pour proposer, discuter et adopter des lois. Ce pouvoir peut prendre différentes formes selon les constitutions. On distingue les Etats instituant un monocamérisme ( un Etat dont la constitution confit à une seule assemblée l’exercice du pouvoir législatif, comme la Grèce, le Portugal, le Danemark ou la Suisse. Dans la constitution française du 3 septembre 1791, le pouvoir législatif était confié au Corps législatif, donc

d'arrivée (Simon et Palomares, 2006). Par opposition, les processus ségrégatifs décentralisés qui caractérisent le deuxième type de processus ségrégatif ne font que refléter les effets collatéraux des interactions socio-économiques, sur le marché foncier et sur le marché du travail, d'individus dotés de ressources différentes. 5Quels que soient les mécanismes à l’œuvre, subis ou choisis, planifiés ou décentralisés, ils engendrent une différenciation sociale de l'espace urbain par groupes ethniques

sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité