Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire, une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement. I- La fonction législative du Parlement sous la Vème République La Constitution de 1958 crée plusieurs types de loi:

du plan : La 5e rép ne renie pas un passé consti à la fois glorieux et complexe mais semble le dépasser, le transcender, à travers certains mécanismes décisifs (I). Alchimie étonnante que l’on retrouve dès les 1eres années de sa mise en politique avec le surgissement d’une pratique présidentialiste sous les oripeaux (=les vieux habits) du parlementarisme (II). Dvpt : I. Une constitution ancrée ds une histoire mouvante (trait d’union ac la 3e et 4e rep) A. La stabilité des principes

plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés un rapport constitué

relations entre le chef de l’état et le gouvernement n’ont plus d’importance, l’exigence de confiance du chef de l’état disparait. - Le gouvernement doit seulement obtenir la confiance du parlement : parlementarisme moniste. Aujourd’hui presque tous les régimes parlementaires sont des parlementarismes monistes. Législatif : le parlement peut être monocaméral, ou bicaméral. 1 ou 2 chambres (1 ou 2 assemblées). Statistiquement il y a plus de bicaméraux. Explication : les parlements monocaméraux seraient

votée à une majorité des trois cinquièmes dans chacune des assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Le Président de la République ne pourra exercer son droit de grâce qu’à titre individuel. Concernant les droits des citoyens, la loi prévoit un mécanisme de contrôle de la constitutionnalité des lois par voie d’exception, la création d’un Défenseur des droits des citoyens chargé de recueillir les réclamations des personnes qui s’estimeraient lésées par le fonctionnement d’un service public et la possibilité

République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement se voit associée à des mécanismes caractéristiques de la monarchie parlementaire. Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres.

préambule était ici écarté puisqu'il contenait tout une série de droits fondamentaux à caractère social. Le conseil constitutionnel avait un rôle très précis dans l'idée des constituants de 1958. L'objectif poursuivit était un objectif de rationalisation du parlementarisme. Les constituants de 1958 entendaient faire du conseil constitutionnel un arbitre entre les différentes institutions. Ces constituants entendaient donner au conseil constitutionnel le rôle d'encadrer le parlement dans la limite de ses

collaboration avec l’ennemi. L’instabilité est à mettre en parallèle avec le pluralisme de partis, il dénonce le « régime des partis ». Ainsi, on ne peut faire prévaloir l’intérêt général. b) Le rejet du parlementarisme absolu et de la confusion des pouvoirs : le rôle de l’arbitrage national Le parlementarisme absolu, va avoir pour conséquence de faire dépendre le gouvernement de ce parlement. Il y a là une illustration d’un système de distinction des pouvoirs. Cette confusion est entretenue par le régime