Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

l'époque tout les régimes parlementaire sont des régimes monarchistes. L'adoption des lois de 1875 ne mettent pas complètement fin à la question de savoir si il faut un République ou d'une Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème

ci-contre qui ressemble à une pré constitution. La réponse est OUI dans les deux cas avec 96% de OUI. Le projet de loi est donc promulgué le 2 novembre 1945. Ce projet de loi n’a pas permis de limiter les pouvoirs de l’assemblée è on revient au parlementarisme absolu. Il y a un déséquilibre au profit du législatif. Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables

parlementaire. Nous examinerons d’abord : * Les origines historiques de ce régime parlementaire. * Les mécanismes fondamentaux * Les modalités d’application de ces moyens d’actions réciproque. * Révolution récente de ces régimes parlementaire. §1 : Origine des régimes parlementaire. Les cabinets du gouvernement sont là pour faire le lien. Les mécanismes du régime parlementaire sont nés en Grande Bretagne. On veut limiter le pouvoir du monarque et le donner au parlement

dissolution de la chambre des députés et les deux chambres peuvent mettre en cause l’existence du gouvernement. Un régime d’équilibre qui va se développer et évoluer vers un régime de déséquilibre au profit des chambres, ce qu’on va appeler : le parlementarisme absolu ou régime d’assemblée. 1. La crise du 16 mai 1877 C’est une crise qui s’explique par les divergences entre le président conservateur et une chambre des députés qui est désormais républicaine. Le 16 mai 1877, Mac Mahon désavoue

élection des députés de la Législative, ac de très nbx Bonapartistes. LNB s’occupe d’abord de la politique extérieure : réunification de l’Italie. Il nomme un ppal ministre, le prdt du conseil. Ça laisse à imaginer que le régime peut évoluer vers parlementarisme. La IIème République va-t-elle rester en Fce comme un essai d’importation du régime américain ou l’existence de ce président du conseil vont-ils mener la France vers un Régime parlementaire ? Le prdt de la Rép va vite trouver que ce Prdt du

l’Empire, dans l’idée de synthèse de l’esprit monarchique et libéral, va offrir le trône de France à Louis 18 tout en lui proposant un projet de constitution, qui va être votée le 6 avril 1814. C’est la première constitution qui inaugurait le parlementarisme. Il y avait un partage du pouvoir entre le roi et les deux chambres (mis en place selon le modèle anglais). La constitution n’a pas été appliquée car quand on a soumis le projet au roi, il l’a refusé parce qu’il ne voulait pas tenir son pouvoir

législatifs et judiciaires seront nettement séparés et fortement équilibré. - Rationalisation du parlementarisme : De Gaulle condamne les excès du régime parlementaire (Parlementarisme absolu). Il condamne tel qu’il fonctionne pour lui comme pour le père de la rationalisation, Michel Debré. Il faut rationnaliser le parlementarisme. Il faut mettre en place des mécanismes évitant le dysfonctionnement du parlementarisme notamment au niveau de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et l’élaboration

responsables devant l’AN, qui à son tour pouvait être dissoute sous certaines conditions. Section 2 : Le régime politique de la IVe République § 1. Un régime hybride Il affirme une souveraineté du parlement tout en rationalisant le parlementarisme I. La souveraineté du parlement La Constitution de 1946 établit une hiérarchie entre les pouvoirs au profit du parlement. A la lecture de ce texte constitutionnel, on constate que le parlement apparaît en premier. Il y a une affirmation

être marquée par deux chartes, la première, la charte du 2 juin 1814 qui institue une monarchie parlementaire et la seconde charte, après la révolution de 1830 qui va consolider et institutionnaliser le parlementarisme. Paragraphe 1 La charte du 4 juin 1814 et l’introduction du parlementarisme La restauration a tenté de concilier la légitimité monarchique de l’ancien régime avec les réformes introduites par la Révolution. Cette synthèse va se réaliser à travers une charte octroyée et une organisation

constitutionnalité A - Les enjeux du contrôle de constitutionnalité a - L'État de droit b - L'État des libertés B - les risques du contrôle de constitutionnalité a - L'identification des risques b - La limitation des risques 27 28 Le mécanisme du contrôle de constitutionnalité Les acteurs du contrôle de constitutionnalité A - L'organe de contrôle a - L'organe politique b - L'organe juridictionnel B - Les organes de saisine a - Les systèmes fermés b - Les systèmes ouverts 29