Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

(1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé

procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration d'une Constitution républicaine Il faut mentionner ici l'échec d'un premier projet de Constitution du 19 avril 1946 et l'esprit de la nouvelle Constitution. § 1 : l'échec du projet de Constitution du 19 avril

majorités parlementaires stables, stabilité gouvernementale, gouvernement de législature | Non-représentation des courants minoritaires, opposition extra-parlementaire | SUM2T | Multipartisme tempéré, bipolarisation, stabilité gouvernementale, rationalisation du régime parlementaire | Sous-représentation des extrêmes, sur-représentation des modérés | RP | Donne une image très nette des courants politiques (à condition qu’il n’y ait pas de seuil de représentativité) | Multipartisme intégral, risque

définitivement du régime d'assemblée présent précédemment. En effet, des disposions sont alors prises et définies par la Constitution afin d'encadrer les pouvoir du Parlement et afin d'accroître les capacités d'action du gouvernement. On appelle parlementarisme rationalisé l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du gouvernement. La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de

possibilité d'intervenir directement. Illustration : article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.". On a aussi la description dans notre Constitution de mécanismes de démocratie semi-directe : ceux qui permettent de contrôler l'élu et ceux qui permettent de voter sur un texte. A. Le contrôle des électeurs sur les élus. Les techniques de contrôle des électeurs sont rares en dehors de la non-réélection

le contre-pied de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en

assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre et le contenu de la révision de manière à empêcher que ne soient remis en cause les éléments fondamentaux de la Constitution. « Aucune

parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le

le gouvernement est formé de l’équipe dirigeante du parti vainqueur des élections. Ce schéma entraîne un déséquilibre des pouvoirs avec une prédominance du cabinet ministériel qui exerce un pouvoir incontestable sur sa majorité parlementaire, les mécanismes du régime moniste vont donc être modifiés : - la responsabilité politique du gouvernement sera très rarement voir plus mis en œuvre devant la chambre, en tout cas quasiment plus à l’initiative de la chambre, le gouvernement a de très fortes

La révolution, c’est d’abord la destruction de l’ordre ancien et proclamation de principes nouveaux : DDHC de 1789 (s1). C’est aussi la mention du constitutionaliste moderne, écrit à travers la quête du régime idéal (s2). C’est également la rationalisation de l’administration et des finances publiques (s3). C’est enfin, la réforme de la justice et l’émergence d’un nouveau droit de la famille et de la propriété (s4) S1 : LA DESTRUCTION DE L’ANCIEN RÉGIME : PROCLAMATION DES PRINCIPES DE 1789.