Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

que l'Allemagne était devant une alternative : s'enfermer dans un raidisse­ment bureaucratique ou engager, sous la responsabilité de la bourgeoisie, l'économie dans une politique d'expansion internationale. Weber militait par ailleurs pour un parlementarisme, non tant par goût de la démocratie, que parce qu'il était persuadé que les assemblées étaient à même de choisir des chefs dotés d'un charisme, d'une capacité d'initiative... beaucoup plus importants que ceux des responsables sécrétés par la voie

sanction possible se fera par les urnes. - Le Droit constitutionnel reste une contrainte pour les gouvernants qui s’astreignent au respect de ses règles dans le cadre de leur pouvoir mais en même temps cela met à leur disposition un ensemble de mécanismes au service de la conquête de leur pouvoir. Exemple : Le droit de dissolution est une prérogative du chef de l’Etat qui peut renvoyer plus tôt les députés devant les électeurs et ce sont ces derniers qui régleront le conflit soit à l’avantage du

constituant dérivé est limité. Projet du Comité Balladur: Si par exemple la Turquie adhère à l'UE => application de l'art 89 nouveau. II)Mécanismes de révision de la Constitution: Tout dépend de la C°: souple ou rigide? A) Les différents modes de révision: 1) La distinction entre la C° souple et la C° rigide: C° rigide = C° qui prévoit un mécanisme de révision lourd et complexe. 1791: 10 années avant la révision. IV ème République (1946): 3 mois afin de réviser. Rigide ds le but de conserver

abouti à donner le pouvoir sans aucune possibilité de contrôle. Or au XXe s ont souhaite limité le pouvoir du parlement parce que le parlement a un certains nombre de défaut dans son fonctionnement. On souhaite mettre en place un certains nombre de mécanisme de contrôle du pouvoir (du type contrôle de constitutionnalité de la loi). Donc une théorie très puissante qui a beaucoup d’inconvénients. 3. Une démocratie Une démocratie : c’est un régime politique dans lequel les gouvernances sont

d’action communs et puis ces deux chartes reconnaissent la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres mais qui se joue aussi par le chef de l’état. Régime dualiste. Tentative de compromis. SECTION 2: L’orientation vers le parlementarisme moniste. La naissance des lois constitutionnelles (1875) Elles organisaient un régime parlementaire équilibrés dans le régime parlementaire dualiste. Le président de la république peut dissoudre la chambre des députés. Les deux chambres

le législatif. Dernier élément que l’on peut évoquer dans ce discours : sont imposés des règles d’incompabilité entre les fonctions ministérielles et parlementaires, de manière à ce qu’il n’y ait pas de confusion. Et autre élément de cette rationalisation : la création d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Le parlement va être soumis à une autorité normative supérieure. La Constitution le deviendra. DG et Debré veulent que le parlement reste à l’article 34. Le contrôle de Constitutionnalité

sont aussi celles de Michel Debré. Leurs méthodes de conceptions d’un régime opératoire pour la France est une méthode pragmatique. Elle consiste à reprendre et inscrire, dans le texte de 1958, les mécanismes constitutionnels qui ont fonctionné. Et cette méthode consiste également à rejeter les mécanismes constitutionnels aboutissant à affaiblir l’Etat. Les bases intellectuelles et cette méthode, on les trouve formuler dans un discours célèbre du Général De Gaulle, le discours de Bayeux en Normandie

regime parlementaire Michel Debre precie que le regime kil eabore sinspire et entre ds le regime parlementaire Responsabilité du gouv devant lassemblé national et nn le senat Si le principe est poser en revanche celui ci est encadrer par la rationalisation parlementaire Le futur gouvernement ne tombe pas facilement les procedure de la responsabilité politique du gouv sont encadrer et rendu plus difficil a mettre en œuvre Par regime parlementaire debré nentend pas regime dassemblé ( comme la

long, si le Parlement doit être mono ou bicaméral. Selon l’article C 3, « La souveraineté nationale appartient au peuple ». P.3 : Les partis politiques A). Généralités 1°. On peut considérer qu’ils sont nés des groupes parlementaires dans le parlementarisme britannique. 2°. Vers 1900, distinction d’ordre sociologique entre les partis de notables et les partis de masse. Les premiers sont peu actifs en dehors des périodes électorales; ils ont peu d’adhérents mais des moyens financiers importants du

constitutionnel détient l’intégralité des prérogatives afférentes à sa fonction : le législatif a tout le pouvoir législatif, idem pour l’exécutif. Mais on ne le voit jamais dans l’absolu. L’autre critère étant le principe d’indépendance càd l’absence de mécanisme réciproque donc les parlementaires n’ont rien à dire sur le gouvernement et vis versa. C’est une lecture radicale de Montesquieu qui préférait la collaboration. Le président la plupart du temps est le vrai chef de l’exécutif. Entre tous ces régimes