Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

est présente aussi dans le cadre de la Charte de 1830. Les mêmes moyens sont utilisés. S’ajoutent des moyens nouveaux : l’interpellation qui permet aux députés de poser des questions aux membres du gouvernement ; et la question de confiance – un mécanisme particulier, l’initiative émane du gouvernement lui-même, soit le parlement donne la confiance soit il refuse et le gouvernement ne peut pas gouverner. Le gouvernement a besoin du soutien de la majorité du parlement. Le régime qui se développe 1814-1815

réglementaire. Les ministres sont collectivement responsables devant l’Assemblée nationale mais seul le Président du Conseil peut, après délibération en conseil de ministres, engager la question de confiance. C’est là un élément de rationalisation du régime. Cette volonté de rationalisation est accompagnée d’un autre élément : le gouvernement n’est obligé de démissionner que si la confiance lui a été refusée ou si une motion de censure a été votée à la majorité absolue des membres à l’Assemblée nationale, que

lequel repose le développement de l’Etat providence. (keynesianisme)   à La mise en cause des finalités L’intervention vise à libérer les citoyens du besoin et du risque ; pour protéger la société l’Etat développe une politique redistributive, des mécanismes permettant de « prendre aux riches et donner aux pauvres » ; l’Etat limite donc les inégalités sociales avec la redistribution. La société ne croit plus à l’avenir et à la capacité de l’Etat à s’améliorer ; la crise économique se double d’une crise

liées à la guerre d’Algérie, mais la Cinquième République est aussi une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte

n’existe pas. La Nation ne peut s’exprimer que par le biais de ses représentants (roi et corps législatif). Si la volonté de la Nation est toujours une chose abstraite tant qu’elle n’a pas été formulée, elle ne prend de consistance qu’à travers le mécanisme de représentation. La volonté d’un peuple n’est que fiction puisqu’elle n’existe pas tant qu’elle n’est pas écrite. C’est une fiction nécessaire. Le système lui-même va désigner celui qui aura le pouvoir de faire si ou ça. En 1791, l’Assemblée et

nécessaire du texte voté. L'exécutif peut bloquer un texte qui a été voté. Origine de ce mécanisme → c'est un pouvoir du roi dans le système de la monarchie limitée, mécanisme né avant le régime parlementaire, qui ensuite évoluera vers le régime parlementaire mais dans cette monarchie limité le pouvoir législatif appartient au parlement mais le roi doit donner son accord a ce qui a été voté, on retrouve ce mécanisme en France en 1814 et 1830, qui ne sont pas encore des régimes parlementaires. On retrouve

constitutionnel et de ses décisions, le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République a évolué pour s’étendre, se renforcer puis finalement devenir une protection au respect de droits fondamentaux et de l’Etat de droit plus qu’une procédure de rationalisation permettant de contrôler le parlement tel qu’il avait été conçu à l’origine par les constituants de 1958. Mais quel est le rôle du contrôle de constitutionnalité concrètement sous la Vème République ? Le contrôle de constitutionnalité permet

légitimité des rapports de dépendance ou de domination. Dans un tel monde, l'autorité repose principalement sur la compétence et la recherche de l'efficacité prend le pas sur les autres motivations. La prépondérance de l'action en finalité et la rationalisation formelle des activités renvoient à l'essor d'un nouveau type d'organisation que Max Weber nomme «bureaucratie». La bureaucratie matérialise, sous la forme d'une organisation, le type d'autorité à caractère rationnel-légal. Cette forme d'organisation

droits fondamentaux. C’est une nouvelle conception de la démocratie qui a pour objectif de défendre les droits fondamentaux = il s’agit de l’Etat de droit. C’est un Etat qui est démocratique, qui garantie les droits fondamentaux et qui comporte des mécanismes qui protègent ces droits fondamentaux. Plusieurs périodes : Après la 2nde GM, les Etats vaincus (comme l’Allemagne ou l’Italie), qui devaient restaurer la démocratie dans le pays, ont créé des Cours constitutionnelles pour protéger les droits fondamentaux

parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes du régime parlementaire non pas pour l’imposer mais pour pérenniser le système du second empire. L’idée de régime parlementaire semble avoir convaincu (moyens d’actions réciproques…). Les notions du régime parlementaire sont dès 1870 des éléments