Quels Sont Les Mécanismes De Rationalisation Du Parlementarisme

_______________________________ Les deux principaux inspirateurs de la constitution sont De Gaulle et Debré. Ils ont voulu renforcer le pouvoir exécutif et rabaisser le parlement pour établir l’équilibre entre les deux pouvoirs. C’est La rationalisation du parlementarisme. I- un exécutif bicéphale renforcé. Dans l’esprit du général De Gaulle, il fallait donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action, et à sa durée afin de mettre fin à l’instabilité politique et constitutionnelle

division sexuelle qui met les femmes à l’éducation des enfants et les hommes à l’entretien du foyer. Cette division du travail va entrainer une différenciation sociale. Weber : rationalisation La société moderne est caractérisée par un mouvement, un processus. La société change, mais toujours selon un processus de rationalisation. Elias : individuation et socialisation Il faut à la fois tenir compte de l’individu et de la société. Cette relation s’étudie à travers deux processus : celui d’individuation

il est donc nécessaire de prévoir des sanctions (ne peut pas ê une sanction pénale). Le mécanisme qui permet de protéger et de garantir le respect de la C s'appelle le contrôle de constitutionnalité des lois. → contrôle de la conformité des lois à la C par un organe approprié. D'abord on va affirmer la suprématie en proclamant le principe de constitutionnalité, et dans un 2ème tps on met en place un mécanisme permettant de contrôler la constitutionnalité. Le principe de constitutionnalité Signifie

peut fonctionner que dans un Etat petit. Un système est difficilement compatible avec la démocratie, donc aucun partage de pouvoir. Les Etats centralisé s’ils veulent subsister doivent prendre des décisions, pour que cela fonctionne, un certain mécanisme doit être mis en place c’est celui de la déconcentration des pouvoirs = consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs à des agents locaux, agents qui sont nommer par l’Etat et sont sous son contrôle hiérarchique. Il y a donc aucune autonomie. Grace

fédéral : On dira que l’état fédéré n’est pas vraiment un état, c’est une fiction pour satisfaire les aspirations autonomistes des états fédérés mais ca n’a pas de valeur. On peut aussi dire que l’état fédéral est source de problème. Ce mécanisme ne peut s’expliquer avec la théorie de la souveraineté. Il faut une théorie de la fédération (il y aurait deux théories de l'état complémentaires), un système dans lequel on aurait une conciliation entre deux systèmes, deux organes étatiques (comme

La constitution est sacralisée. Une fois que la constitution est rédigée, il faut en assurer l’application. Section 3 : Le contrôle de constitutionnalité En France, des 1791, on proclame la supériorité de la constitution mais nous avions aucun mécanisme pour en garantir le respect et il fallu attendre 1788 pour avoir un juge constitutionnel. Dans la constitution de 1781 et 1793, le droit de résistance était écrit, le problème est que ce droit de résistance est extrêmement théorique. Comment résister

séparation des pouvoirs. Ensuite Constitution de 1795, le Directoire. Cloisonnement entre les organes division de l’assemblée en deux. Le bicamérisme très différent, le processus était coupé en deux, pas de partage égalitaire du pouvoir. Les mécanismes relationnels secondaires vont être entièrement supprimés, et se régime ne fonctionnera que par des coups d’Etat. Et c’est par un coup d’Etat que Napoléon y mettra fin. Avec la charte de 1814 par Louis XVIII, restauration monarchique, Napoléon

l’application des lois car si une même loi est votée par trois législatures successives elle doit être promulguée. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique chargée de voter les lois. La constitution du 3 septembre 1791 n’a pas prévue de mécanisme en cas de crise, de différent entre le roi et la chambre. Le roi n’a en effet aucun moyen de pression sur l’assemblée (peut pas ajourner ni dissoudre). En outre, s’il peut venir à la tribune, il ne peut que lire un discours et doit se retirer immédiatement

lourde défaite. Un gouvernement provisoire va se constituer à paris et qu’au balcon de l’hôtel de ville on proclame le 4 septembre 1870, la 3ième république. Un régime qui lègue un embryon de régime parlementaire, il y avait des mécanismes mis en place au parlement, mécanisme utile pour la 3ième république. Le gouvernement provisoire, c’est à la fois un gouvernement de défense national ainsi qu’un gouvernement de fait, la tache qui attend le gouvernement est lourde comme ce sont des républicains

philosophe empiriste puisqu’il part de l’expérience pour fonder sa théorie (comme Aristote). A Une donnée expérimentale : l’exemple de l’Angleterre L’origine c’est l’Angleterre, que vas observer l’empiriste Montesquieu. Le ressort qui anime le mécanisme historique, c’est la lutte pour la limitation du pouvoir royal. Ce produit historique c’est une lutte séculaire de ce pouvoir qui commence en 1066, c’est-à-dire au moment de la conquête de l’Angleterre par les Normands. Avant 1066 l’Angleterre avait