Question du rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne

d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Cartes : © Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers et multicanal18 2.2 Assurance en France20 2.3 Assurance à l’international 23 2.4 Activités financières et bancaires 25 3 États financiers 179 6.1 Comptes consolidés et annexes 6.2 Rapport des commissaires aux comptes 180 6.3 Comptes annuels et annexes 6.4 Rapport des commissaires

d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Cartes : © Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

Sous-section 1 Les sources écrites Paragraphe 1 I) La constitution Paragraphe 2 II) Les normes internationales et communautaires A - A) Les normes internationales 1 - 1° Les traités internationaux a. a) La valeur juridique des traités i. * Une valeur supra législative B - B) Les normes communautaires 1 - 1° La diversité des normes communautaires a. a) normes originaires b. b) Les normes dérivés i. Les décisions communautaires ii. Les règlements iii. Les recommandations et avis

L’EUROPE Lucien FEBVRE - William RAPPARD Robert JUNGK - George BOAS Emilio ORIBE - André MAUROIS Sergio BUARQUE DE HOLANDA et les textes des Rencontres Intellectuelles de São Paulo Le Nouveau Monde et l’Europe Édition électronique réalisée à partir du tome IX (1954) des Textes des conférences et des entretiens organisés par les Rencontres Internationales de Genève, avec le concours de l’UNESCO. Les Éditions de la Baconnière, Neuchâtel, 1954, 510 pages. Collection : Histoire et société d'aujourd'hui

l’action administrative. Titre 1 : La légalité. C’est la qualité de ce qui est conforme au droit, mais aussi à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources matérielles, qui sont les différents facteurs conditionnant

REMERCIEMENTS L'éditeur tient à exprimer ses remerciements aux auteurs Béatrice Abondio (ministère d'État) et Myriam Bamberg (ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle) pour la rédaction du présent guide. Il remercie aussi Monique Junker (SIP) et Emanuela Bossi (SIP) pour avoir revu et complété le Guide de rédaction, réalisé sous la supervision de Paula Almeida (SIP). Ses chaleureux remerciements s’adressent par ailleurs également à Jean-Pierre Colignon, conseiller

contemporain ; ils prennent en compte le fait que les élèves issus du collège ont déjà parcouru à grands traits la trame générale de l’histoire. La nouvelle rédaction du programme d’histoire de seconde reprend l’articulation et la problématique générale du programme précédent. Sa réécriture a voulu intégrer les enseignements tirés de sa mise en œuvre dans les classes depuis 1996, afin de le mener plus sûrement à son terme. Ce programme choisit donc toujours de privilégier l’étude de quelques moments historiques

l'enjeu de ces espaces. De plus, pour pouvoir répondre à une demande de plus en plus mondialisée, les producteurs, les négociants et autres acteurs du monde vitivinicole instaurent une gouvernance. Cette dernière passe par la mise en place d'un nouvel échelon décisionnel : les bassins de production. Ce mode de gestion territorial qui modifie les relations entre les acteurs est un véritable outil de remaniement spatial. La gouvernance, en effet, a des impacts sur toutes les zones où le vin est présent