Question Notable De Droit

pas le même. A) Transformation de la seigneurie. A partir du 13ème, on a des bourgeois à la tête de fiefs. Ils vont se comporter très souvent comme des parvenus. Ce comportement fait que ces nouveaux seigneurs vont exiger qu’on leur paie les droits seigneuriaux. Ils vont exiger que les paysans leur paient le cens. La peste a tué beaucoup de monde, on va donc faire appel à la main d’œuvre émigrée. On est dans un monde où les terres sont vides. Le seigneur bourgeois va essayer de récupérer un

sont ceux qui ont des fonctions. A du pouvoir la personne auquel le droit donne du pouvoir, le problème c’est qu’on élimine (comment le pouvoir est acquis, comment on les désigne, les fonctions.) autre contrainte on élimine toute forme de pouvoir qui ne sont pas. On élimine les pouvoir qui ne sont pas des pouvoirs officiels. On élimine aussi tous qui ne relève pas du droit (ex : relation parents enfants est dictée par le droit, mais la relation de pouvoir repose sur beaucoup d’autre chose, la force

jusqu’à aujourd’hui. La seconde initiative toujours directement après la commune de paris c’est la création de droit public et de droit administratif, de les enseigner à la faculté. Ce n’est que très tardivement (1870-80) que ces matières vont etre enseignés à la faculté de droit (réponse à la défaite vis-à-vis de l’Allemagne et à la commune de Paris). Le premier cours de droit constitutionnel a eu lieu en septembre 1971 en réponse justement à la commune de Paris. Les communards avaient renversé

société. L'église est remise en cause, car la religion n'est pas basé sur la raison mais sur la foi et donc selon les philosophes des lumières la religion est une abération. Critique de l'intolérance religieuse: tout cela est critiqué car de quelle droit interdire la liberté de culte, d'expression. Ils accusent l'église et l'etat de persécuter les incroyants ainsi que les autres religions. L'affaire Calas ( le fils d'une famille pendue, on a accuser le père et le frère d'avoir tuer cette personne car

aux sens de : « Ce qui est positivement juste ; ce a quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du Droit) ; en ce sens la justice consiste à rendre à chacun le sien (suum cuique tribuere) et demander justice signifie réclamer son dû, son droit » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 590). Or, la justice prise en ce sens pourrai être encore être injuste si le Droit est appliqué injustement sans «idéale de justice. C'est pour quoi la définition de la justice comme idéale

palabres » avec la participation des populations ou leurs représentants : c’était le temps de légiférer, de décider, de juger… Dès lors, on peut sans équivoque établir un parallèle entre la structure des « chefs traditionnelset notables » et celle des « chefs d’État et notables ». Le pouvoir était délégué, les peuples étaient associés à la gestion des royaumes, on assistait déjà à une forme d’élection des chefs où il s’agissait, pour les populations, de s’aligner derrière le candidat de leur choix.

position des chefferies traditionnelles vis-à-vis des autres structures de l'Etat. Il est vrai que la constitution du 17 Janvier 1996 stipule dans son article premier que " la République du Cameroun reconnaît et protège les principes démocratiques, aux droits de l'homme et à la loi ". Tandis que l'article 57-2 stipule que les conseils régionaux comptent en leur sein " les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs ". Mais tout cela reste très vague. L'essentiel reste à intégrer la

la philosophie des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits individuels : les droits de l’homme 8 5) Liberté de conscience chez Rousseau 8 Conclusion : La diffusion des idées nouvelles 8

Régime, les rois gouvernèrent « par Grand Conseil » : ils s’entouraient de personnages choisis pour les aider à conduire les affaires du royaume – le terme de Grand conseil englobe également la convocation des états généraux et des assemblées de notable. Le choix des officiers du Conseil du Roi était laissé à l’entière discrétion du souverain, même s’agissant des conseillers-nés (càd les princes ou les ducs et pairs). A partir du XVIe siècle, ceux-ci ne siègent plus que par la seule volonté du

avant d'obeir au pape. → Le PB c'est que la france de l'époque est divisée. → Le Roi = Versaille = pour traversser la France = 10 jours = ne joue pas en faveur des dècisionq rapides. → A Paris il y a un parlement, une cour de justice ou siège des notables de l'èpoque, c'est un chambre d'enregistrement, elle enregistre les ordonnance (loi) royale. Peut etre un :iue de contestation. C'est une monarche absolutiste, incarné par le roi. Il faut que ce soit un roi avec une vision du pouvoir fort. Louis