Question Notable De Droit

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

des représentants. La professionnalisation est la transformation de l’activité politique en un métier. C’est une évolution récente qui ne devient effective qu’à la vieille de la Première guerre mondiale. Elle est due principalement à l’extension du droit de vote qui entraine une ouverture croissante à une élite politique républicaine issue du corps politique, ce qui à priori n’est pas une mauvaise chose en soi, et est plutôt souhaitable. En revanche il existe plusieurs risques, tels qu’une complexification

principe est alors critiqué car il conduit à déposséder le pouvoir des citoyens (démocratie élue). Le peuple était considéré comme incompétent donc il fallait une élite éclairée et même au départ droit de vote censitaire. L’élection va même à l’encontre de la démocratie. PREMIERE PARTIE : L’OPINION PUBLIQUE Question du publique dans la démocratie, née au XVIIIe et en débat permanent. De multiples institutions existent pour porter la parole du public (porte-parole). Elus, médias intellectuels institutions

IVe siècles avant J.-C. C’est notamment : • fréquenter des lieux qui sont les Problématique centres politiques, économiques et religieux de la cité ; Deux questions pour ce chapitre : • participer à la vie politique et sociale Qui est citoyen ? Comment se pratique la citoyenneté et quelles en sont les limites ? Pour répondre aux deux questions de l’introduction, il faut d’abord poser le cadre géographique et historique. Plan : traitement de la problématique A. La polis ou cité athénienne aux

« holding » contrôlant des filiales, et formant ce que nous appelons communément un groupe. Cependant, partout dans le monde, la législation ne reconnait pas de personnalité morale aux groupes de sociétés, ce qui creuse un fossé entre les situations de droit et de fait. La première consacre l’indépendance juridique, alors que la seconde consacre la dépendance stratégico-financière. Cette non-reconnaissance, oblige chaque société d’un groupe – vu son indépendance juridique – à tenir une comptabilité indépendante

au-delà de dénominateurs communs, les différences sont nombreuses. Pour certains la question politique est première alors que pour d’autres la véritable République ne peut exister que si elle est « sociale ». Ces Républicains évoluent avec les transformations considérables du XIXe siècle, en raison de leurs échecs successifs puis de la conquête du pouvoir. L’ouvrier Albert a peu de points commun avec Raymond Poincaré, notable lorrain, patriote, nationaliste modéré et Républicain sincère. Comment ces hommes

accru les inégalités entre territoires « irrigués » et « non irrigués ». De même, au niveau de ces territoires, force est de constater que des inégalités sociales ont été marquées par une consolidation de la richesse et du pouvoir d’une minorité de notables ruraux.  L’agriculture irriguée : quand la politique agricole renforce les inégalités Si le choix d’un modèle de développement basé sur l’agriculture était justifié après l’indépendance[1], il était en même temps stratégique pour les enjeux de

Conduite de la séquence : fiche professeur. Le découpage de la séquence se fait comme suit : Une introduction d’une durée d’une demi-heure permet de donner du sens à la question en abordant un document d’histoire locale et de contextualiser en présentant le cadre territorial, le régime politique et les moyens de contrôle de l’empire. La première partie d’une durée d’une heure aborde la conception, la signification le contenu et les modalités d’acquisition de la citoyenneté. Les élèves travaillent

Le concept de justice sociale est apparu vers la moitié du XIXe siècle pour désigner le besoin de parvenir à une répartition équitable des biens sociaux. Au sein d’une société pourvue de justice sociale, les droits humains sont respectés et les classes sociales plus défavorisées ont des opportunités de développement. La justice sociale implique l’engagement de l’État pour compenser les inégalités apparaissant sur le marché et dans d’autres mécanismes propres à la société. Les autorités doivent

dictionnaire historique de la LF rappelle que « droite » s’est spécialisé en politique pendant la Révolution parce que les députés conservateurs (comprendre : attachés à la monarchie) siégeaient à la droite du président. On disait alors (1793) « les députés de la droite de l’assemblée ». Ce positionnement n’est pas hasardeux, il renvoie symboliquement à la « droite de Dieu ». Le même dictionnaire écrit : « en 1789 les royalistes se placèrent à droite du président et les partisans de la Rév° s’installèrent