Question Notable De Droit

jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne une majorité aux monarchistes. Ils sont 400 à être élus à la chambre basse et 230 républicains. C'est une élection faite sur un malentendu. Elle est faite sur la question de la paix. Les monarchistes étaient pour la paix, les républicains non. Un chef d'état va être désigné en la personne de Thiers le 17 février 1871. C'est un républicain modéré et il accède à la présidence en échange d'un pacte, le pacte de Bordeaux

La République au village est l'histoire d'une conversion et d'un mariage. La conversion, c'est celle d'une société villageoise - en l'occurrence le Midi varois -, au début du siècle plutôt à droite et conformiste ; à la République démocratique et à la résistance au coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte. Le mariage, c'est celui de la modernité et de la tradition, « la combinaison originale qui s'est faite entre une opinion politique brusquement reçue et une mentalité archaïsante ». Maurice Agulhon

place dans la progression annuelle . Niveau seconde, Histoire . Thème 2 : l’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7-8 heures) . Place dans la programmation : octobre-novembre Karine Ramondy, Paris IV-IUFM, groupe académique lycée Questions obligatoires Mise en oeuvre Citoyenneté et démocratie à Athènes (Vème-IVème siècle av JC) - La participation du citoyen aux institutions et à la cité : fondement de la démocratie athénienne. - La démocratie vue et discutée par les Athéniens Citoyenneté

privilégié. L’extension du droit de cité (droit de participer aux prérogatives des citoyens) est une caractéristiques de la pol romaine. Comme dans toutes les cités grecques, il ne concerne que les hommes libres ayant le statut de citoyen Mais à la différence des cités grecques, Rome a étendu progressivement son droit de cité d’abord aux villes italiennes, puis à un nombre de plus en plus important de notables provinciaux et enfin à l’ensemble des habitants de l’empire. Le droit de cité à la naissance

................................................41 a) les opérations verticales ..............................................41 b) les opérations horizontales ..........................................42 Section 2 : les conventions interdites en droit des sociétés............43 A L’interdiction des prêts et avances aux dirigeants et associés. ....................................................................................43 B Les dérogations bénéficiant aux sociétés membres de groupes......

transformations des sources du droit. A. Les premières formes de droit savant. 1) Le droit romain. Ce droit romain connait un grand succès néanmoins il inquiète car des les premières pages il est question des pouvoirs de l’empereur or dés le début du 15ième siècle le roi de France n’est pas rassuré car il existe un empereur de l’autre coté du Rhin il existe l’empereur romain d’orient or d’après le droit romain l’empereur a le droit de faire les lois peut être a t’il le droit de faire la loi partout

concept de l'État moderne Dès le début, Max Weber inscrit l'activité politique comme « la direction ou l'influence exercée sur la direction d'un groupement politique, aujourd'hui par conséquent d'un État » (p.118). Par conséquent, il se pose la question « Qu'est-ce qu'un État? » A/ le monopole de la violence légitime En premier lieu, Max Weber s'appuie sur une citation de Trotsky, « Tout état se fonde sur la violence », afin de formuler la caractéristique première d'un état: la violence. En

Révolution. Elu député Paris pour le tiers état aux États généraux, Sieyès propose de changer le nom « Etats généraux » en « Assemblée nationale ». Il rédige le texte du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) qui sera la base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est à noter qu’il sera aidé dans cette démarche par Mirabeau. Sieyès qui est à l’origine de la création des départements français est aussi membre fondateur du club des Jacobins [1]. Sieyès reste très discret pendant

même législature, ils sont donc hors de la nation. Il aborde ensuite la question de la nullité politique du tiers. En effet s’il a des représentants aux États Généraux ils ne sont ni suffisamment nombreux, ni suffisamment représentatifs de la diversité de cet ordre Ils sont pour la plupart des privilégiés à termes où des ressortissants des ordres privilégiés, il ne défendent donc pas l’intérêt du tiers état. Les droits politiques de celui-ci sont donc nuls. Enfin, dans un troisième point il

Le droit de la concurrence ignore la distinction entre droit commercial et droit civil, tout comme le droit de la consommation et le droit des sociétés. Ils dérogent aux actes civils et de commerce et impose des règles spécifiques. Ne pas négliger le droit de la concurrence. Cornu : il ya un vocabulaire du droit avec des mots qui ont un sens exclusif au droit et un sens double avec la langue courante. Commentaire d’arrêt : manière très technique d’aborder le droit. Dans le Cornu, il dit que la