Question Notable De Droit

des prérogatives et chargé des responsabilités qui sont attachées à cette appartenance. La citoyenneté c’est donc la jouissance individuelle d’un certain nombre de droits. Le citoyen est alors considéré comme un acteur de la vie politique. Cependant, tout les hommes n’ont pas tous jouit du statut de citoyen depuis Thucydide. La question qui se pose alors est comment devient- on citoyen ? Comment les hommes ont– ils acquit et apprit ce statut pour ensuite en faire un usage politique ? Tout d’abord

(unitaire, fédéral), l'organisation de ses institutions, la décentralisation (le transfert ou la délégation du pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre personne ) et les conditions d'exercice du pouvoir (dont le respect des droits fondamentaux). Ici, nous nous concentrerons davantage sur le contenu de la constitution, car cela nous permettra de déterminer la fonction de la constitution. Le concept de constitution remonte à la Grèce antique. Aristote a été le premier à faire

sur la notion d'entreprise en droit communautaire. INTRODUCTION Depuis l’arrêt Höfner rendu le 23 avril 1991, la Cour de Justice a adopté une conception fonctionnelle et extensive de la notion d’entreprise, fondée sur le critère de l’activité économique : toute entité exerçant une activité économique est considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire, et ce quel que soit son statut juridique ou son mode de financement. De son côté, le droit communautaire repose sur différentes

conflit entre la France et la régence d'Alger. II/ la conquête de l' Algérie A) les débuts En 1827, France et régence d' Alger connaissent des différends économiques (contentieux) et de plus les Français fortifient le port de la Calle contre leur droit. Le 29 avril 1827 le dey proteste auprès du consul Deval : c'est le « coup d'éventail » pour lequel le dey refuse de s'excuser. Devant ce refus, la France instaure un blocus. Ainsi l'expédition du 14 juin 1827 se dit punitive et aboutit le 5 juillet

éloigné de la vie du citoyen. Elle connaît plusieurs acteurs comme le citoyens, les militants, les ouvriers, les instituts de sondage. Elle présente également un rapport de force entre deux pôles, deux visions antagonistes que sont la gauche et la droite. Aristote disait que la politique c’était l’art du gouvernement des hommes. Celle-ci mobilise des individus lors des campagnes présidentielles mais connaît un désintérêt de la masse, les citoyens se sentant souvent trop éloigné de la vie politique

puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations. Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de

Napoléon va redresser les finances de la France , il parvient aussi à réconcilier les Français, il va se rapprocher de ceux qui étaient considérés comme ses adversaires politique qui sont déstabilisés par cette démarche, c’est quelqu’un qui va régler la question religieuse, Napoléon va adopter le concordat de 1801, il va faire du clergé un corps de fonctionnaire, il va réorganiser l’enseignement c’est l’homme de la codification , il va créer 5 codes en commençant par le code civil et terminant par le code

chronologiques : La Régence 1er septembre 1715 : Mort de Louis XIV. Avènement de Louis XV. 2 septembre 1715 : Ouverture du testament de Louis XIV. Philippe d’Orléans régent du royaume. Annonce de la polysynodie. 15 septembre 1715 : Restitution du droit de remontrances préalable au parlement. La cour et le Roi quittent Versailles pour les Tuileries à Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance

universel et de l'ère démocratique. Il y a de plus un souci d'organiser la société des égaux (éducation pour tous, partage des savoirs, ascension d'une culture). On parle d'une nouvelle société où il y a de profondes réorganisations sociales (fin des notables, accroissement de la classe ouvrière, augmentation des classes moyennes). Mais il existe cependant des exclusions, comme celle des femmes. De nouveaux modes de régulation du devenir collectif apparaissent, qui garantissent la paix sociale. Le

protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à la fin d’un été révolutionnaire, le 26 août 1789, par les Représentants du Tiers-Etat constitués en Assemblée nationale au motif que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux de toute