Questionnaires En Droit Pénal Général

l’antiquité; les sumériens du deuxième millénaire avant J.C avaient déjà compris l’utilité d’établir une information objective entre partenaires économiques. Le fameux code d’Hammourabi ne se contentait pas de définir des lois commerciales et sociales générales, mais mentionnait explicitement l’obligation d’utiliser un plan comptable et de respecter des normes de présentation, afin d’établir un support fiable de communication financière. Plus tard, dés le 3ème siècle avant J.C, les gouverneurs romains

Sociale et Familiale. PARTIE 1 : DE LA PROBLEMATIQUE A L’HYPOTHESE ➢ Point de départ … Les femmes ont longtemps été perçues comme « inférieures » vis-à-vis des hommes, de ce fait ont vécues dans l’inégalité et la soumission ce qui donnait droit aux hommes de leur entourage (de manière implicite) d’être possessifs (les femmes appartenaient à leurs pères puis à leur maris) et violents. Ces violences domestiques étaient encrées dans la normalité. De plus, elles étaient gardées secrètes puisqu’elles

soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions

l’entité impliquent : - Les politiques de gestion - La sauvegarde des actifs - La prévention et détection des fraudes et erreurs - L’exhaustivité des enregistrements comptables - L’établissement d’informations financières fiables Principes généraux du contrôle interne : - Organisation (séparation fonctions – effectué sous le contrôle du chef d’entreprise) - Intégration (autocontrôle, recoupement, moyens techniques) - Permanence - Universalité (tous établissements, personnes, domaines)

travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus interdit : origine, sexe, orientation sexuelle, situation familiale… = les recours : pénal, prud’hommes, COPEC, HALDE = les sanctions : 3 ans de prisons et 45000€ d’amande II. Les règles de recrutement * Obligation d’information  * Principe de débauchage : pas être abusif et interdiction sur les salariés ayant une clause de non

(reprographie, micro filmage, scannérisation, numérisation...) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant causes est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) 20 rue des Grands-Augustins 75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 Fax. : 01 46 34 67 19. 2 © IFA

M. LE ROL BTS Communication 2e année Veille opérationnelle Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX..................................................................................................................... 3 DEVOIR 01 ........................................................................................................................................... 5 DEVOIR 02 ..........................................................................................................................

LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT On a vu que les personnes physiques et morales doivent respecter différentes obligations en matière civile ou pénale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur.

D’IVOIRE -----------------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PERIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1 ère EDITION – 2013 RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1ère ÉDITION – 2013 DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE

d’insuffisance de couverture. Ex : assurance pour 10.000€ 20.000€ est la vraie valeur à indemniser. Sinistre et dommage 2.500€ 2.500 X (10/20) = 1250€ 6. Subrogation : l’assureur qui a indemnisé son assuré est subrogé dans les droits et actions de l’assuré vis-à-vis du tiers responsable. (▲ L’assuré est privilégié par rapport à son assureur dans la récupération du dommage qui n’aurait pas été entièrement indemnisé) 10/10/2012 ???? 10/10/2012 ???? 17/10/2012 17/10/2012