Questionnaires En Droit Pénal Général

RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX D’ASSOCIATION Madame, Monsieur le Président, Face au constat, étayé par l’actualité jud iciaire, de l’aggravation d e procédures Civiles et/o u Pénales à l’encontre des Dirigeants bénévoles d’Asso ciatio ns, no us vo us rappelo ns, qu ’à la demand e d e votre Fédération, nou s m etton s à vo tre d isposition un con trat d’assu rance RESPONSABILITE CIVILE ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES

Donc le crime au sens large englobe l’ensemble des actes criminels et au sens technique le droit pénal. - Dimension culturelle du crime : chaque société a sa culture et chaque culture forge ses crimes. (La relativité de la notion dans le temps et dans l’espace). Quelque soit le type de comportement, toutes les sociétés souffrent du fait criminel et veulent le prévenir et de là vient le rôle du droit pénal (incrimination des faits criminels). Chapitre 1 : L’encadrement scientifique de la criminologie

comptes annuels 9 Conclusion 10 Bibliographie 11 Introduction Les entités auditées sont confrontées au respect de la réglementation et du droit social. Les textes réglementaires ont une influence non négligeable sur leur activité. La non application de la législation sociale peut engendrer des conséquences civiles et pénales envers l’entité. L’audit du cycle social sincère dans un environnement de plus en plus complexe dont il est nécessaire d’avoir une connaissance suffisante.

UNIVERSITE MARIEN NGOUABI Travail*Progrès*Humanité FACULTE DE DROIT DDEPARTEMENT DROIT PRIVE PROJET DE MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DILPOME DE MASTER EN DROIT OPTION : DROIT PRIVE SECTION : RECHERCHE THEME : LA POURSUITE ET LA REPRESSION DES COMPORTEMENTS PASSIFS EN DROIT PENAL CONGOLAIS Présenté et soutenu par : Sous la direction de : GANTSIO Anaïse Pavelie

CESEMED 2 / section 2 / promotion 2011-2015 Contrefaçon : Perception et intentions d’achat. 1 Contrefaçon : Perceptions et intentions d'achat. Nous remercions Mme Vothi Ngoc Thuy et les étudiants qui ont accepté de répondre à notre questionnaire. 2 3 SOMMAIRE I. INTRODCUTION … 5 II. REVUE DE LA LITTERATURE … 8 III. HYPOTHESES … 16 IV. LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE … 17 V. ANALYSE DES RESULTATS … 22 VI. CONCLUSION … 27 VII. ANNEXES 4 I / INTRODUCTION

............. 18 CHAPITRE 2 : Connaissance des textes un adjuvant déterminant pour la réussite de la carrière de l’enseignant ……………………………………..…. 25 SECTION 1 : Un moyen pour connaitre ses droits et ses devoirs SECTION 2 : Un rempart contre les sanctions …………………………… 32 DEUXIEME PARTIE : Etude empirique de l’influence de la connaissance de la législation Scolaire sur la réussite de la carrière

Le Danemark ou l’âge de la majorité pénale peut être considéré comme fixé à quinze ans. - Le Portugal ou les majeurs de moins de vingt et un ans ne sont pas soumis au code pénal, mais aux mêmes dispositions spécifiques que les mineurs. - Et en Suède ou la il existe une loi portant dispositions relatives aux jeunes délinquants, qui définit l’adjectif «jeunes » comme « âgés de moins de vingt et un ans ». 2. En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les

financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du commissaire aux comptes 13 Mise en oeuvre des contrôles 14 Rédaction du rapport spécial 18 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE

Sommaire Remerciements ………………………………………………………………..……3 Introduction…………………………………...…………………………..…………4 Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison

causés aux tiers; or le droit fait obligation de réparer pécuniairement les dommages causés aux tiers : c'est la responsabilité civile. Dans le cadre de l’entreprise, la police d'assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile s'appelle «police responsabilité civile générale», elle est dans la quasi-totalité des cas (pour les TPE et PME) intégrée dans le contrat de multirisque professionnelle couvrant les locaux d’activités. La police RC générale ne couvre pas tous les