Radioélectricité

L32 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 définit la notion de télécommunication comme « toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques ». Sous la pression de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le secret des correspondances a aujourd’hui non seulement pris son autonomie par rapport au droit à la vie privée, mais

Navigation Maritime ; -Un technicien appartenant à une société de classification reconnue. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, le médecin chef du contrôle sanitaire aux frontières, membre de droit, ou son délégué ; Pour les questions de radioélectricité, un représentant de la direction des services radioélectriques du Ministère des Postes, des Télégraphes et des Téléphones. Peuvent être désignés pour faire partie de la commission centrale de sécurité, avec voix consultative, des représentants

satellites du programme Télécom sont progressivement entrés en service courant 1997. Télécommunication - Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques. Télécommunications - Ensemble des techniques de transmission à distance, quel qu'en soit le support (définition officielle de l'UIT, Union internationale des télécommunications). C’est la transmission d’informations

radioélectriques dont la fréquence est comprise entre 3 KHz et 3.000 GHz. 18) Télécommunication: Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques. 19) Réseau ouvert de télécommunications: L'accès ouvert aux réseaux publics de télécommunications et, le cas échéant, aux services de télécommunications offerts par ces réseaux ainsi que l'utilisation efficace