Rapport Action Associative

Réflexion sur l’amélioration des statuts des VIES Ammala XAYGNABOUN Pôle développement des VIE Ammala XAYGNABOUN Pôle développement des VIES Unité Gestion des Volontaires Rapport de synthèse - 2011 1/30 S AVANT PROPOS Le projet « France Volontaires » est en route depuis 2010, grand changement dans ses missions mais aussi dans son organisation : tout le personnel a un rôle particulier dans la mise en place et dans la mise en œuvre de la « plateforme » France Volontaires. Pour

partie d’un document publiés sur toutes formes de support, y compris l'Internet, constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée. En conséquence, je m’engage à citer toutes les sources que j’ai utilisées pour écrire ce rapport ou mémoire. Signature : Castrillo Jordan Tuteur de stage : M. Hue Année Universitaire 2009/2010 page 2 Castrillo Jordan L2 Animation Remerciements Je tiens à remercier M. Deroo Julien, chargé de communication sans qui je n'aurais

entreprises, mais c’est aussi un moyen pour les artistes d’être connus. Les entreprises sont fiscalement intéressées par ces actions de mécénat. On est là dans une complète stratégie de communication. Si on reprend l’exemple de « Avantages » qui s’associe à Yves Rocher dans l’action écologique de replantage d’arbres lors de l’achat d’un produit Yves Rocher, Avantages met en avant son action citoyenne pour mieux cacher le fait qu’en produisant son magazine la marque détruit tout un éco système. Stratégie de

grouper en association et qu’à chaque fois on ouvre la capacité d’agir en justice on ouvre la capacité de se grouper pour faire valoir n’importe quelle action en justice // problématique de l’admission en France des « class action » (toujours pas admises en droit français). Le droit français a eu tendance ces dernières années à admettre les actions des associations dès lors que l’action entre dans l’objet social de ladite association. La JP tend à admettre l’action de l’association, meilleur exemple :

d’aide à la décision marketing destinés à minimiser les risques d’une action. Obj : récupérer des informations pour aider le décideur à prendre la meilleur décision possible, mais des erreurs/risques subsistent. En délimitant et décomposant le cœur du problème : sur quoi faire porter l’étude En identifiant, collectant, traitant et analysant les informations nécessaires (sur le terrain) Eventuellement en préconisant des actions à mener Les études de marché : pour évaluer le marché global d’une

JURIDIQUES   | EI "Entreprise Individuel" | EURL "Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée" | SARL "Société à Responsabilité Limitée" | SA "Société Anonyme" | SNC "Société en Nom Collectif" | SAS "Société par Action Simplifiée" | SASU "Société par Action Simplifiée Unipersonnelle" | Nombre  d'associés | l'entrepreneur individuel seul | 1 seul associé (personne physique ou morale) à l'exception d'une autre EURL | de 2 à 100 associés | minimum 7 personnes physiques ou morales

2 11 004755-0 Conseil d’Etat Section du rapport et des études Les associations reconnues d'utilité publique Étude adoptée le 25 octobre 2000 Section de l'intérieur et Section du rapport et des études réunies Publications du Conseil d’État chez le même éditeur Collection « Études et documents du Conseil d’État » – Rapport public du Conseil d’État, 1995, Considérations générales : La transparence et le secret (EDCE, n° 47), 1996. – Rapport public du Conseil d’État, 1996, Considérations

tout pour commencer qu’entend-on par « discrimination » ? Définition de « discrimination » : Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large. Exemples de critères discriminatoires

23 juillet 2010. Le Conseil National du sida (CNS) et la Conférence Nationale de Santé passent en revue les trois domaines déclinés dans le plan (dépistage et traitement, politiques publiques, action au niveau international), pour apporter critiques et recommandations. Redéfinir la politique de dépistage du VIH/sidaLes actions concernant le dépistage et le traitement dans le plan sida retiennent les plus vives critiques de ces experts qui dénoncent "un plan timoré, qui ne se donne ni l'ambition, ni les moyens

advocacy: L'art de plaidoyer Single law honour degree: Une seule matière, le droit To pile up: Empiler avec d'autres cours Land law: Droit rural LLB: Professional degree, law degree Skills: Compétences Community life: Vie associative Mock trial mooting: Cours de plaidoirie Number of needs: Répondre à un besoin Para legal studies: Travailler dans le droit sans avoir titre d'avocat UCAS: University and Colleges Admission System A scheme: Mode d'organisation