Rapport Commerce Electronique

présence d'un lien 4 5 8 8 8 10 11 3. ANALYSE CRITIQUE DES REGLES ACTUELLES PREVUES PAR LES CONVENTIONS EN MATIERE DE COMMERCE ELECTRONIQUE A. Compatibilité avec la justification conceptuelle du partage de la matière imposable B. C. D. E. F. G. H. Neutralité Efficacité Certitude et simplicité Effectivité et équité Souplesse Compatibilité avec les règles du commerce international Nécessité de règles acceptées universellement 11 11 20 20 21 23 26 28 28 4. QUELQUES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT

Le e-commerce peut-il concurrencer les autres canaux de distributions. Les modes de distribution sont les différents points de vente du produit, l’évolution d’Internet a permis la naissance d’un nouveau canal de distribution : le e-commerce. Le commerce électronique ou e-commerce désigne l’échange de biens et de services entre deux entités sur le réseau Internet. Cette transformation de l’Internet en un espace économique a cependant été très rapide et constitue désormais un espace marchand incontournable

à l’université, au travail mais aussi et surtout au niveau du commerce. En effet, après une période d’emballement marquée par l’éclatement de la bulle internet les entreprises ont peu à peu investi de manière plus raisonnée pour développer leurs présence sur internet. Celles-ci englobent une diversité d’activité parmi lesquelles le commerce électronique prend une part chaque année plus importante. Le commerce électronique ou e-commerce regroupe, d’après la définition internationale de l’OCDE, « l’ensemble

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie de Fès Département : Niveau : 2ème année Rapport de projet de fin d’étude pour l’obtention de DUT Sous thème : Réalisé par : Encadré par : Mohamed Riffi Amarti Mr Fouad JAWAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007 Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 1 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et

statistiques janvier 2006 4 des technologies de l'information et de la communication aux affaires électroniques le cas des entreprises luxembourgeoises Julien CICCONE, Charles-Henri DI MARIA, Centre de Recherche Public Henri Tudor Des affaires aux affaires électroniques Table des matières 1. Introduction 3 1.2 Méthodologie 5 2. Résumé non technique 8 3. Commerce électronique et Technologies de l’Information et des Communications 10 3.1 Introduction 10 3.2 Le

qui en devient de plus en éprit. II. Présentation du e-commerce au Maroc 1. le e-commerce au Maroc De nos jours, on assiste de plus en plus à l’émergence d’une société de l’information. Il s’agit d’un phénomène où l’information est devenue capitale dans les sociétés. Ce phénomène a déjà commencé à modifier nos habitudes à tel point qu’on ne peut plus imaginer un monde sans Internet, sans messagerie électronique. Une certaine évidence saute aux yeux: nous sommes dans une culture où

N° 272 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2012 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur le commerce électronique, Par M. Joël BOURDIN, Sénateur. (1 ) Cette déléga tio n est co mpo sée d e : M. Jo ël Bou rd in , présid en t ; Mme s Natach a Bouch art, Bern ad ette Bou rzai, MM. Vin cent Cap o-Can ellas, Yvon Co llin , Mme Év elyne Didier, M. Alain Fou ch é, Mme Fabienne Keller, MM

l’activité « commerce électronique » dite aussi « e-commerce ». Etant une activité en plein dynamisme, attirant chaque jour, des « marchands » et des « clients », le statisticien ne peut pas rester comme spectateur ; Il devra agir, comme le lui dicte son métier, pour MESURER cette activité dans son intensité et son ampleur, dans son importance par rapport au commerce traditionnel, dans l’économie du pays et dans ses impacts sur la société en générale. Mesurer le commerce électronique au Maroc, est

partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un courrier électronique soit admis comme preuve au même titre qu'un contrat de travail sous forme papier. 3.