Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

Première Partie : La Constitution de l'État. Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1

qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir du 12 ème s, que l'état a pu ressurgir en France de façon progressive à partir des 13 ème et 14 ème. (Durant la période féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les

édition, 1948, 397 pages. Collection “ Économie, sociétés, civilisations ”. Première édition : 1936. Épuisé chez l’éditeur. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Romaan, 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 10 points. Édition électronique réalisée au printemps 2003 Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 9 juillet 2003 à Chicoutimi, Québec. Correction apportée le 11 décembre 2003. Édouard Dolléans, Histoire

quel est le régime juridique applicable. La définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence

CHEVALLIER Professeur en classes préparatoires au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Centre national de documentation pédagogique Marianne BOUCHERET Professeur au lycée Guillaume Apollinaire à Thiais (94) Anne DESCAMPS Professeur en CPGE au lycée Jean Jaurès à Reims (51) David EL KENZ Maître de conférences en Histoire moderne à l’université de Bourgogne (Dijon) Marie-Reine HAILLANT Professeur au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen (93) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine

aussi un objet scientifique. En effet, on étudie le droit, la science juridique. Ces trois approches concernent le Droit Constitutionnel. Elles se rattachent à la notion objective de règles de droit : on s'interroge sur l'objet du droit. Il se rapporte à la société, à des règles de conduite en société, à des sanctions infligées par la société si les règles ne sont pas respectées. Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement, édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres

Présentation succincte A. Auteur Fils d'un noble mulâtre de Saint-Domingue devenu général de la Grande Armée sous le premier Empire et d'une mère issue d'une famille d'aubergiste alexandre Dumas naît le 24 juillet 1802 à Villers-Cottrêts. À neuf ans il intègre le collège l'abbé Grégoire où il reçoit les bases de

Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat

le juge constitutionnel reconnait le caractère fondamental à des droits et des libertés. C’est le cas du droit de propriété (C Constit 16 janvier 1982), de la libre communication des pensées et des opinons (10 et 11 octobre 1984), du droit d’asile (13 août 1993), le droit de rémunération (10 juin 1998). Il précise également que l’unicité du peuple français, l’invisibilité de la République et l’égalité devant la loi sont des principes fondamentaux (15 juin 1999). Le CE reconnaît, lui aussi, des

gouvernement, doit rester subordonné à l'assemblée, seule souveraine ; il ne s'agit donc pas d'un véritable pouvoir pour Rousseau. Sieyès et les juristes du XIXe siècle : la séparation des pouvoirs : Au début du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne, Henri Saint Jean de Bolingbroke (1678-1751) donne une valeur constitutionnelle (donc s'imposant aux différentes institutions étatiques, en particulier le roi) au principe d'indépendance mutuelle des pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords)