Rapport De Saint Just Le 10 Octobre 1793

diriger. A) Le conseil du roi Ancien, et a pour origine la cour féodale du roi. Cette cour féodale, on l’appel la curia regis. Des juristes vont faire parti de cette cour. A partir du 13ème siècle, la cour féodale va se scinder, notamment sous Saint- Louis, démembrement de la cour féodale. Démembrement qui reste sous l’autorité du roi, car démembrement juste pour des questions pratiques. Le noyau dur, celui qui va s’occuper des affaires les plus importantes, c’est le conseil du roi. Il va s’occuper

dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les autres. Le passé influence grandement la vie politique actuelle. Par exemple, la Révolution française a beaucoup marqué, imprégnée la vie politique et l’a conduit à développer de nombreuses spécificités (constitution, religion, institutions

caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae leges » (=loi particulières, étymologie latine du mot privilège). Il convient de souligner qu’il n’existe pas de critères par rapport à la fortune dans la Société d’ordre. On raisonne en matière de statut juridique. I/ Le Clergé : premier ordre du royaume Le clergé est le premier ordre du royaume, il regroupe l’église qui est le premier ordre en dignité. L’église est une institution

première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime

donnant leur avis. 1.Composition des états généraux Jusqu'en 1789, les états généraux étaient composés d’élus: Dans chaque bailliage (circonscription), chaque ordre élit un représentant. Ce qui est évident c'est que le tiers état qui représente 9/10 de la population, a autant de représentants que le clergé et la noblesse qui ne représentent rien. C’était un des problèmes majeurs. Le représentant élu aux états généraux n'a pratiquement aucun pouvoir de décision. Il a été élu pour discuter sur

caractéristiques bien définies. La société d’Ancien régime ne dispose pas d’unité, il existe des lois privées, les « privatae leges » (=loi particulières, étymologie latine du mot privilège). Il convient de souligner qu’il n’existe pas de critères par rapport à la fortune dans la Société d’ordre. On raisonne en matière de statut juridique. I/ Le Clergé : premier ordre du royaume Le clergé est le premier ordre du royaume, il regroupe l’église qui est le premier ordre en dignité. L’église est une institution

celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789 L'ancien régime peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain et il tient son pouvoir directement de Dieu, selon la doctrine politique théorisée par Bossuet : « Tout pouvoir vient de Dieu » (Saint Paul). Cette théorie politique reste la doctrine officielle du régime

situations stéréotypées. Tour à tour condamné par Boileau et Voltaire, réhabilité en partie par Hugo, Corneille souffre de leurs considérations partielles qui masquent la richesse de son oeuvre. Elle est à la fois politique et universelle dans ses rapports à l’Histoire : relations entre morale et pouvoir, justice et injustice, rôle du monarque ou du prince. Le héros cornélien est un homme excessif, toujours en quête d’un absolu transcendant l’égoïsme et la lâcheté. Contrairement au héros romantique

convient d'achever la Révolution. On dit que le navire de l'État doit atteindre le port. Mais suite aux rebondissements de la Révolution, environ 150 000 lois ont été votés et plus personne ne sait qu'es ce l'État de droit dans la République. Les rapports sociaux sont désorganisés : la famille, la propriété (qui devient individualiste), le commerce (dé corporisation) La vie quotidienne des citoyens est perturbé, c'est un sentiment d'anarchie qui prévaut. Au lendemain du Coup d'État de 1799, le premier

constitutionnelle qui débute ainsi avec la Révolution française offre, malgré les apparences, une remarquable unité. Les apparences, c’est l’instabilité constitutionnelle. Du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958 (constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy