Rapport De Stage 3eme Avocat

balayer le sol François ne pense qu’à jouer Le fermier va au marché pour acheter une vache L’enfant a traversé la route sans regarder ni à droite, ni à gauche L’adjectif qualificatif s’accorde en genre et en nombre avec le nom ou le pronom auquel il se rapporte Exemples : Un coq noir Des poules noires Elle est belle Ils sont beaux Cevoir (recevoir) Battre (battre) Présent de l’indicatif Futur simple Passé composé Je reçois, tu reçois, il reçoit, nous recevons, vous recevez, ils reçoivent Je bats,

portait sur les principes généraux de la procédure pénale et sur l’enquête. Vous avez la possibilité de choisir des TD en Procédure pénale. Ils seront enseignés par deux praticiens, un magistrat du parquet, avocat général à la Cour d’appel de Paris M. Jacques Bruneau, enseignant associé, et un avocat spécialisé en pénal, Me Patrick Letertre. Présentation des séances de TD Séance 1 Présentation des acteurs de la procédure Attention !!!! Un exercice sera demandé pour la première séance de TD

architectes, experts comptables, avocats) qui ne sont pas des commerçants. Ils n'exercent pas d’activité commerciale (sinon ils entrent dans la première catégorie). Ils relèvent donc de la loi de 1998 sur le règlement collectif des dettes. Cette loi s’applique également aux particuliers qui ne peuvent faire face au remboursement de leurs dettes. Par exemple: si un médecin est en difficulté financière, il ne pourra pas être en faillite. Mais si les médecins, avocats,… se mettent ensemble et créent

[pic] Rapport de stage [pic] [pic] Cas : BMCE BANK [pic]Réalisé par : Mariem OULANTI Année 2007-2008 [pic] Avant d'entamer ce modeste travail, je voudrais exprimer toute ma reconnaissance aux personnes qui m’ont aidée à réaliser ce travail. Je voudrais remercier tous particulièrement :

la loi Toubon ne fait pas obstacle au droit communautaire car le pays accepte les pictogrammes et autres indications étrangères sur les produits. MEMORANDUM JURIDIQUE : note écrite sur un sujet juridique par une personnalité détenant une autorité (avocat,…) ou Consultations juridiques. 2. Le français des juristes Snobisme au début puis après la langue ordinaire s’installe dans les concepts spécialisés. La loi doit être bien comprise par tous. Il y a 10 000 lois, 17 000 textes communautaires

: DOUMBIA AWA Devant le jury composé de : Président : , Fonction ; Membre : ; Membre : Madame Amalaman Anne Marie, Assistante du personnel du CNRA, Maître de stage. Mention : Sous la direction de : Monsieur Traoré Malick , Directeur des études et Enseignant à l’IFPT-ISPT, Professeur encadreur

mémoire. Mes sincères remerciements pour le CABINET JPC Audit ainsi que toutes les équipes avec qui j’ai travaillé pour m'avoir accueilli parmi eux, et pour n'avoir ménagé aucun effort pour la réussite de ce stage Merci également à tout ceux qui m'ont aidé de prêt ou de loin dans la réussite de mon stage et dans la rédaction de ce mémoire. 2 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………….…….7 Première partie : Approche générale de l’audit et cadre réglementaire des agences de voyages

compte avocat : 48 c. Le compte en devise : 49 B. Les crédits professionnels : 49 a. Les facilités de caisse : 49 C. L’assurance professionnelle : 52 2.3. L’arrière guichet : 54  Description du service 54 A. Les transferts : 54 B. Les cautions  administratives : 55 C. Les successions : 56 D. Les avis à tiers détenteur : 56 E. Les saisies-arrêts : 57 F. Les dépôts à terme : 57 G. Les bons de caisse : 57 Conclusion : 58 Remerciements : Mon séjour à la BMCE et la rédaction du présent rapport ont été

Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000, 76, note Willman… III – LA PROTECTION DU CONSENTEMENT Document n° 5 : L’exemple du démarchage à domicile : art. L. 121-21 et s. du Code la consommation

juge indépendant par rapport au pouvoir politique. Une ordonnance qui nomme un expert est-elle une ordonnance juridictionnelle ? Non car il n’y a pas de contentieux. Néanmoins, si c’est une ordonnance non juridictionnelle, il n’y a pas de recours. C’est un juge indépendant (magistrat du siège) par rapport au parquet et donc au Ministère public (procureur). Par conséquent, les réquisitions ne lient pas et il a la pleine maîtrise de ses dossiers. Il est indépendant par rapport aux décisions de jugement