Rapport De Stage 3eme Clinique Vétérinaire

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   THEME DE L’ANNEE : Contribution des SEGMA à l’accomplissement des fonctions de l’État   État des lieux à la veille de la refonte de la Loi Organique relative à la Loi de Finances RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME   PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   SOMMAIRE INTRODUCTION : ............................................................................................................

autoroutes. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 49 Les taux de la T.V.A : b) Sans droit à déduction : Les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les personnes ci-après : * Avocat, interprète, huissier de justice * vétérinaire, exploitant de clinique, maison de santé ou de traitement, exploitant de laboratoires d'analyses médicales. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 50 Les modalités de déductions de la TVA - L'imputation :On fait la soustraction entre la taxe exigible et la taxe

des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’au 31 décembre 20122 . Principales déductions Le salaire net imposable

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

Paris Cedex 15 Téléphone : 01 55 55 72 04 Prix : 15 euros Centre de documentation de la DEPP Téléphone : 01 55 55 73 58 Les filières scientifiques et l’emploi Synthèse : C. Béduwé, B. Fourcade (LIRHE UT1-CNRS), J.-F. Giret, S. Moullet (CEREQ) Rapport complet : C. Béduwé, B. Fourcade (LIRHE UT1-CNRS), J.-F. Giret, S. Moullet (CEREQ) Avec la collaboration de : Françoise Stoeffler-Kern (DEPP) Claude Sauvageot (DEPP) Hélène Alexandre (APEC) et l’appui technique de Élisabeth Laclyde Ministère de

Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Philippe Florin et son épouse Bertrande, qui m’ont réservé un excellent accueil durant ce stage. Durant ce stage, au sein de leur exploitation, j’ai apprécié de pouvoir intégrer les discussions qui concernaient les différents problèmes agricoles. Je les remercie également pour les connaissances et les compétences qu’ils ont su me faire partager notamment sur la production de la pomme de terre. Résumé L’exploitation étudiée : Earl Florin est

la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans  les revenus agricoles. 1 pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;  des bourses d’études ; A- REVENUS SALARIAUX :  des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6.000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.2  Définitions :  les prix littéraires et artistiques