Rapport De Stage 3eme Dentiste

........................................90 - Indemnités kilométriques ..............................................................91 -Indemnités journalières de déplacement ........................................92 - Indemnités journalières de stage (au Maroc).................................94 SACTION-II 8 Déplacements, missions et stages hors du Maroc 112 113 114 115 116 94 117 118 119 - Principe et droit ......................................................................

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

systèmes, des missions des acteurs et des obligations des usagers (textes 2002-2006). L’Education Nationale est chargée de l’enseignement et de la passation des ASSR (attestations scolaires de sécurité routière) de niveaux 1 et 2 au collège (5ème et 3ème). L’ASSR est obligatoire pour l’inscription dans une école de conduite, en vue de l’apprentissage, par AAC à 16 ans ou formation traditionnelle à partir de 18 ans. Pour appliquer le continuum éducatif, les inspections d’académie chargent les établissements

internationales: les convention de coordination : convention de règlement de conflit de loi: désigne la loi applicable en cas de litige international. Les convention d'unification : harmonisation de la législation applicable uniquement dans les rapports internationaux les convention de création d'organes : traités qui mettent en place des institution internationales chargés d'élaborer des règles ou de régler des litiges. internationaux. Il n'existe pas de juridiction internationale

des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des

civiles à forme commerciale (société qui utilisent la forme des sociétés commarciales mais qui exercent une activité à forme civile et pas commerciale) à l’exception de celle qui exerce une profession libérale (comptable, réviseur, géomètre, notaire, dentistes,…). Les professions libérales ne dépendent pas de cette loi et on ne peut pas bénéficier de la protection qu’elle peut accorder. Parmi les sociétés civiles à forme commerciale pour lesquelles la loi s’applique, on peut citer : La société civile

contributions indirectes : Les impôts dits commerciaux : Il s’agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que : Les droits de marché ; Les droits de régie ; Les droits de porte. Les droits de douane : Depuis le 16ème siècle, les rapports entre le Maroc et l’Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l’existence d’un droit à l’importation de 10% ad valorem, les droits de sortie variaient suivant les situations

de la Cour de Cassation. ( Section 2 - L'encadrement juridique du recrutement. A. En droit interne. 1. Le rapport LYON-CAEN de janvier 1992. 2. La loi AUBRY du 31 décembre 1992:un encadrement limité de la liberté de recrutement. 3. Les réformes récentes. a. Le rapport “Belorgey”sur la lutte contre les discriminations. b. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.

collectivités locales sont impliquées. Dés lors, on écarte de la coopération décentralisée les relations pouvant exister entre collectivités locales et des organismes tels les ONG, Associations, etc. Cet élément est déterminant comme critère distinctif par rapport à d'autres définitions. En effet, cet élément permet d'éviter les risques de confusions possibles qu'engendrait l'extension de l'expression coopération décentralisée avec d'autres types de coopération .C'est dans cet ordre d'idées que Hubert Perrot

titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; A- REVENUS SALARIAUX : ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Sont considérés comme revenus salariaux : ¾