Rapport De Stage Administrateur Judiciaire

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

J’ai effectué mon stage au sein de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. J’ai travaillé au service sous-système d’information sous la direction de ma tutrice de stage Mme Jamila AATABE ce qui m’a permis de mettre en application mes connaissances acquises au sein de la faculté polydisciplinaire de Tetouan. Je me suis rapidement intégré à l’entreprise et j’ai pris connaissance de l’organisation entre les différents services. Mon stage a été très instructif

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion : - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur

Rapport 2005 du SCPC Service central de prévention de la corruption SOMMAIRE INTRODUCTION Le Service central de prévention de la corruption . . . . . 7 CHAPITRE I La commande publique : l’évolution de la réglementation de la commande publique en 2004-2005 au regard de la prévention de la corruption. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. – Éléments positifs contribuant à lutter contre la corruption . . . 1. La soumission de la commande

représentant les travailleurs et les employeurs sont nommés d’office par décret un membre suppléant est désigné pour chaque membre titulaire et dans les mêmes conditions que celui-ci. En cas de décès, de démission ou de déchéance d’un administrateur, un nouvel administrateur est nommé dans les mêmes formes que son prédécesseur, dont il achève le mandat. Le mandat d’administrateur est renouvelable ne peuvent être membres du Conseil d’Administration : - Les personnes âgées de moins de vingt cinq ans;

HINAJE et SIBENALI IMBT REMERCIEMENTS Ce stage de fin d’étude que j’ai effectué au sein du cabinet HINAJE et SIBENALI a été mon premier contact avec le domaine de comptabilité en pratique. De ce fait je tiens à remercier infiniment mon encadrent Mr El Oufir sans oublier bien sur l’expert comptable Mr HINAJE qui m’a accueillit dans son cabinet. J’exprime ma profonde gratitude à tous les employées du cabinet qui m’ont beaucoup soutenu et aider lors de mon stage (Bakr, Hassan et Yassir). Je tiens à remercier

en cas de saisine du Conseil selon la procédure prévue à l'article 22. d) Pour l'exécution des sanctions prévues à l'article 17 alinéa c, la Commission propose au ministre en charge du secteur des assurances, le cas échéant, la nomination d'un administrateur provisoire. Lorsque les décisions de la Commission nécessitent la nomination d'un liquidateur, elle adresse une requête en ce sens au président du tribunal compétent et en informe le ministre en charge du secteur des assurances. Section deuxième

L’IPM ne peut fonctionner valablement conformément à ses statuts et à son règlement intérieur qu’après notification de son agrément qui lui confère sa personnalité juridique. Aussi, c’est seulement après un délai de 2 mois de cotisations (période de stage) que les participants à l’IPM peuvent prétendre aux prestations de cette Institution. L’AFFILIATION A UNE IPM INTER ENTREPRISE Certaines entreprises n’ont pas l’effectif requis pour créer des IPM d’entreprise, mais il n’en reste pas moins que l’affiliation

instituteurs) 5 ans Licence Maîtrise Instituteurs CAP+Bac + Concours (CE1) F1 A Licence ou CM + Concours 1 an CAEM ( PEM) F1 B Maîtrise + Concours 2 ans CAES (PES) F1 C Bac C, D, E + Concours 2 ans CAE-CEM (P.CEM) Position de stage F2 A Instituteur CAP + 1 an CAIA-E.E CAIA-EPS 2 ans d'enseignement (AEEou AEPS) effectif comme titulaire + Concours (CREIA) F2 B 1. IAEE ou PS ou PCEM 2 ans CAIEE ou CAIEPS + 5 ans enseignment effectif (IEE ou IEPS) comme

en cas de saisine du Conseil selon la procédure prévue à l'article 22. d) Pour l'exécution des sanctions prévues à l'article 17 alinéa c, la Commission propose au ministre en charge du secteur des assurances, le cas échéant, la nomination d'un administrateur provisoire. Lorsque les décisions de la Commission nécessitent la nomination d'un liquidateur, elle adresse une requête en ce sens au président du tribunal compétent et en informe le ministre en charge du secteur des assurances. Section deuxième