Rapport De Stage Assistante Juridique Cabinet D Avocats

travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p. 19 Ch 1 : Les aspects juridiques du recrutement p. 20 I) La loi du 31 décembre 1992 sur le recrutement p. 20 1) La pertinence des informations demandées 2) La loyauté dans la collecte des informations 3) Un principe antérieur à la loi : l’interdiction des discriminations II) L’obligation d’un écrit p. 21 Ch 2 : La norme : le CDI p. 23 I) Le CDI, norme juridique p. 23 II) La période d’essai p. 23 1) La durée de l’essai 2) La

principe du respect des droits de la défense implique, notamment en matière pénale, l’existence d’une procédure juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties ». Aucune des parties dans le procès pénal ne doit être avantagée par rapport à l’autre. II. Les sources internationales du droit à un procès équitable Cf. article 6 CESDH, tel que complété par les protocoles additionnels et la jp Cour EDH. Cf. article 14 PIDCP est une source d’origine onusienne, qui consacre un droit au procès

mission d’assurance. 44 3-2-3- Caractéristiques d‘une mission d’assurance. 44 3-2-4- Missions d’assurance élevée. 47 a- Acceptation de la mission. 47 b- Planification de la mission. 48 c- Exécution de la mission. 48 d- Evénements postérieurs. 50 e- Rapport 50 SECTION 4- LE CODE D’ETHIQUE DE L’OECT. 51 SECTION 5- LE CODE D’ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES DE L’IFAC.. 51 5-1- Présentation générale du code. 52 5-2- Les nouveautés apportées par la version révisée du code. 54 a) La définition d’une

régulièrement mis à jour, sur les systèmes juridictionnels des États membres. Il est apparu naturel, dans le cadre des multiples contacts qu’entretient l’institution avec les juridictions nationales, le monde académique et les différents milieux juridiques, de faire bénéficier ceux-ci et plus généralement tout intéressé du contenu de ce document. Élaboré par le service «Recherche et documentation» de la Cour, en étroite collaboration avec les juristes de la direction de la Bibliothèque et de la direction

une grande circulation d’argent. Heureusement que la Banque est là. Elle anime et régularise les opérations commerciales. C’est un partenaire incontournable, un environnement véritable du commerce. C’est pourquoi, je me suis décidée d’effectuer le stage à la BNI Madagascar agence de Mahajanga et choisi comme thème : «ETUDES TECHNIQUES ET AVANTAGES DU MARCHE BANCAIRE DES PARTICULIERS.». Au 21ème siècle, les banques demeurent un élément central du marché financier bien développé, cependant, certaines

Gendarmerie Mobiles Commandant de Contingent Opérations Extérieures Directeur du Département Juridique des Forces Armées Chef de l'Etat Major Gendarmerie Sous Directeur de la Justice Militaire 3/ FONCTIONS D INFLUENCE Chef de la Division Justice Militaire de la DJM Chef de la Division Situation Synthèse de la DDSE Directeur de la Lutte contre la Subversion et le Terrorisme du CENCAR Conseiller Juridique du Ministre des Forces Armées DIRCEL Conseiller référendaire du Conseil d'Etat CONSEIL D'ETAT

types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. ❖ L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il est perçu au profit du Trésor. Comme tel, il s’apparente à la taxe proprement dite du point de vue de son régime juridique, mais se distingue de la taxe parafiscale qui est un prélèvement obligatoire versé à des organismes privés ou publics ayant un caractère économique, social ou professionnel Exemple : La taxe pour la Formation professionnelle Continue

DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES Sous-Section 1. Les sources internes §1. Les sources étatiques du droit du travail a/ La Constitution b/ La loi et le règlement – la codification §2. Les sources non légiférées du droit du travail a/ Les sources professionnelles Les

processus par des considérations théoriques et pratiques ; • développer sa capacité à créer et à évaluer des occasions d’affaires grâce à la réalisation d’un business plan et l’analyse de cas de créations d’entreprise ; • revoir toutes les informations juridiques, fiscales et administratives relatives à la mise en place d’une entreprise qu’elle soit individuelle ou sociétaire. 2 : Formules Pédagogiques Etudes des principales formalités sur des imprimés réels (formulaire unique, statuts SNC, SARL, SA, annonces

différent du droit de la sécurité sociale sur certains points. Ces 2 droits reposent sur les mêmes notions : Le contrat de travail c'est-à-dire la notion de salarié Le salaire Le droit du travail constitue maintenant l’une des principales disciplines juridiques mais son apparition est assez récente. En réalité, l’expression du droit du travail n’apparait qu’au milieu du 20ème siècle (1950). Jusqu’alors, l’expression utilisée c’était législation ouvrière ». Le droit du travail c’est l’ensemble des règles