Rapport De Stage Assistante Juridique Cabinet D Avocats

de production : processus de production, combinaison des facteurs de production (Q=f (k, l)=f (capital, travail Une entreprise : est une unité de production qui vend ses produits sur le marché (biens et des services) C’est une unité économique et juridique produisant des biens et des services pour les vendre sur le marché afin de réaliser des bénéfices Une Administration est une unité de production de services non marchands (le lycée technique de Nkolbisson) - Présentation du programme Chapitre

période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présume pas, ils sont expressément stipulé dans la lettre d'engagement ou dans le contrat de travail .Il faut que ça soit écrit dans la lettre d'engagement. e) La durée d'un stage La durée du stage est déduite de la période d'essai avec au maximum une réduction de plus de moitié de la durée originelle. En cas d'embauche dans l'entreprise : un cadre d'insertion pédagogique lors de la dernière année d'étude. f) Le préavis de

d'aménagement commercial, qui abandonne, dans son principe, l'économie pour la défense et la promotion de l'aménagement du territoire. “Ses décisions doivent s'appuyer sur des critères urbains qualitatifs", explique Patrice Billa, directeur associé du cabinet d’études AID Observatoire. La CDAC comprend cinq élus et trois “personnes qualifiées" nommées par le Préfet, spécialistes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du développement durable. “Ils basent leur décision sur la cohérence des projets

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

jurisprudence administrative. PREMIERE PARTIE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 1- ORGANISATION La Chambre Administrative comprend nonnalement un président, deux conseil­ lers et un ou plusieurs auditeurs, le Ministère Public étant occupé par un avocat général, faisant fonction de Commissaire de la loi (2). l-Le siège En principe, seuls des magistrats de l'ordre administratif devraient siéger au sein de la juridiction administrative. Mais si les textes actuellement en vigueur prévoient que les conseUlers

|La faculté des sciences Economiques, Juridiques Sociales ABEDELMALEK ASSADI Tanger | | | [pic] Encadré par : _Mr Adil Rajaa Présenté par : _ Amina Nidiri _ Safae Riouaa _ Lamia Hdiddeche ANNEE SCOLAIRE : 2008_2009 [pic] [pic] |

• • • • UF 1 : Pédagogie générale et relations humaines UF 2 : Pédagogie de l’expression et techniques éducatives UF 3 : Approches des handicaps, pédagogie de l’éducation spécialisée UF 4 : Vie collective UF 5 : Économie et société UF 6 : Unité juridique UF 7 : Culture générale et professionnelle UF 8 : Unité de spécialisation Force est de constater que les champs disciplinaires étaient rigoureusement segmentés, rangés, classés. Pour autant, cela n’empêchait pas une perméabilité entre les unités

aux nationaux et aux étrangers en situation régulière, tous deux doivent avoir les mêmes droits sociaux dès lors qu’ils sont dans la même situation. -IV- Principes économiques et sociaux L e Conseil constitutionnel reconnaît une valeur juridique normative au droit et principe énoncé aux alinéas 5, 10 et 11 du Préambule de 1946 confirmé en 1958. - exemples : confère une valeur constitutionnelle au droit à la santé (C.C, 22 janvier 1990), au droit à des moyens convenables d’existence (C.C

retraite, p. 57482. — Personnel. Mise à la retraite, p. 57482. Gouvernements de Communauté et de Région Communauté française Gouvernement de la Communauté française service d’apui aux cabinets ministériels 23 JUIN 2004. — Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire, ¸ p. 57483. Ministerie van de Franse Gemeenschap 12 MEI 2004. — Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van het besluit van de Regering van

Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les