Rapport De Stage Cfe Cgc

93 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins (Journal officiel du 29 mars 2009) ....................................................................................... 94 Rapport relatif à l’agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 19 février 2009 susmentionnée, des accords

Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail

01_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:23 Page 6 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents (pages 6 à 13) [ DOCUMENT 1 ] ̈ Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

Rapport d’activité 2011 un acteur majeur de l’efficacité énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE

Conseil d’Administration valide les axes stratégiques et la politique de développement de la Fondation. Il entend le rapport que le Bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l’établissement. Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier, avec pièces justificatives à l’appui et rapport des Commissaires aux comptes. Il vote le budget de l’exercice suivant sur les propositions du bureau et délibère

niveau et par sexe.......................................................... 98 Annexe 7 : Les étudiants par type d’établissement ..................................................................................... 99 Annexe 8 : Taux d’accès à un stage de formation selon l’employeur ........................................................ 99 II. Page 4 L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? Annexe 9 : Salaire net annuel moyen selon le sexe

Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une

du droit et de l’économie. 5 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents [ DOCUMENT 1 ] (pages 6 à 13) Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

Salariés : contrat de travail  Plus grande partie de la GRH Intérimaires : contrat de travail temporaire entre la STT (société de travail temporaire) et l’intérimaire / contrat de mise à disposition entre la STT et l’employeur. Stagiaire : convention de stage Salariés d’entreprise extérieure (sous-traitants) : contrat de travail entre le sous-traitant et son salarié / contrat commercial Employeur : mandat social (contrat de travail) Salarié détachés : contrat de détachement (contrat de travail) Définition :

....... 40 B - MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT : DÉFINITIF. ......................................... 41 C - MODELE DE LETTRE DE RÉGULARISATION D'ENGAGEMENT. ..................... 42 Préambule en vigueur étendu La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 6 juillet 1979, modifiée le 11 décembre 1981 et ses avenants. Elle est conclue entre les organisations syndicales professionnelles