Rapport De Stage Cfe Cgc

s DGEFP – CPNE de la pharmacie d’officine TOME I CONTRAT D’ETUDES PROSPECTIVES DANS LA PHARMACIE D’OFFICINE RAPPORT FINAL – MARS 2006 Joëlle DELAIR Brice BILLET Laurence DARCHEN Maroussia KRAWEC INTERFACE Etudes Conseil & Formation - 19 rue Navier - 75017 Paris - 01 46 27 30 00 www.groupe-interface.fr - Mail : interface@groupe-interface.fr SOMMAIRE INTRODUCTION .............................................................................................................

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, RISQUES FINANCIERS ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES 2006 Rapport présenté par M. Roger Mongereau Année 2006. - N°15 NOR : C.E.S. X0600115V Mercredi 4 octobre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 septembre 2006 INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, RISQUES FINANCIERS ET STRATÉGIES DES ENTREPRISES Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roger Mongereau

nationale des entreprises du paysage 10 octobre 2008 - Page 5 sur 81 CLAUSES COMMUNES CHAPITRE I - Champ d'application professionnel et territorial Article 1 - Champ d'application professionnel et territorial La présente convention détermine les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises : - qui ont leur siège social ou leurs agences sur le territoire métropolitain, y compris en Corse ou dans les départements d’outre-mer (DOM). - dont l’activité exclusive ou principale

3.7 : DEPART EN RETRAITE 130 FICHE 5.4 - Représentants du personnel 132 FICHE 5.4.1 Le déroulement des élections de Délégués Personnels et de Comité d’Entreprise 132 FICHE 5.4.2 Tableau récapitulatif des élections 136 FICHE 5.4.3 Rapports annuels / Périodiques 138 FICHE 5.4.4 La gestion collective 140 FICHE 5.4.5 : Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif ou de mutation de poste ou de fonction) 141 FICHE 5.4.6 :

l’Emploi des Cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901 et publié sous sa direction et en son nom. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (Medef, CFE-CGC, CFDT Cadres, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4

.......................... 76 Les accords de rupture............................................................................................................................... 78 FICHE N°7 : EMBAUCHES – CONTRATS PRÉCAIRES – MODIFICATIONS DES RAPPORTS DE TRAVAIL............................................................................................................................. 80 La sélection des candidats à l'embauche...................................................................

Cour des comptes peut contrôler la comptabilité de la sécurité sociale soit par des Comités départementaux, soit par requêtes (exemple : Comité départemental d’examen des comptes, CODEC). Chaque année (avant le 15 juillet), le Parlement transmet un rapport au Gouvernement sur les suites données aux observations données par le Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale. Titre 2 : Le régime général Chapitre 1 : Les organismes du régime général -III- Présentation générale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 2007 Rapport présenté par M. André Leclercq LE SPORT AU SERVICE DE LA VIE SOCIALE Année 2007 - N°10 NOR : C.E.S. X07000110V Mercredi 18 avril 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 avril 2007 Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. André Leclercq au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date

d’établissement (= déclinaison d’une entreprise), d’entreprise, de branche (ensemble d’une branche d’activité), et convention collective (à la profession), accord national interprofessionnel (à toutes les professions). ⋄accord par ordre croissant : le rapport entre représentant et représenté se dilue. Les accords collectifs ordinaires et étendus Quand l’accord est signé, sont engagés celui qui signe. Le syndicat signe et engage les salariés. Dans le cadre des accords collectifs il peut y avoir une

dans des collèges et établissements d'enseignement hôtelier sous la direction et la surveillance de ceuxci dans le cadre d'une convention conclue entre l'établissement scolaire et l'entreprise. Les entreprises peuvent conclure des conventions de stage avec les étudiants des autres écoles ou organismes qui sont légalement habilités à proposer des stagiaires. TITRE VI : DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conformément à l'Article L 212-2 du Code du Travail, le présent titre déroge au texte