Rapport De Stage Comptabilite Hotelier

différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux sont clairement définis. Ce travail dans lequel les ressources de l’administration fiscale se sont investies avec persévérance et assiduité a été enrichi

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

ordinaires ; Classe 8 : produits et charges hors activités ordinaires ; Classe 9 : comptabilité analytique de gestion et des engagements. Le système comptable OHADA s‟applique aux entités produisant les biens marchands ou non marchands. Cependant sont exclus du champ d‟application de ce système comptable : les banques, les établissements financiers, les compagnies d‟assurances, les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique. - L’acte unifor me relatif au contrat de transport de marchandises

......................................................58   1.1    Principaux  organismes  et  acteurs  du  tourisme  d’affaires...........................................................58   1.2.  Le  parc  hôtelier  girondin ...........................................................................................................62     4   S.  BEGUE  -­‐  L.  ESCALONA  -­‐  A.  DELAS  -­‐  P.  GOURVIL  -­‐

assimilés ; - les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour l’organisme gestionnaire1 ; - les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce, Sont passibles de l’impôt sur les

de l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel

tendance » qui vous renseignera sur l’évolution globale de chaque secteur par rapport à l’année précédente. Dans un souci d’optimiser la pertinence de notre analyse, les différences de rémunération entre l’Ile-de-France et les régions ont été intégrées. Nous avons mis en exergue pour chaque métier, les salaires pratiqués selon les années d’expérience. Néanmoins, pour certains secteurs tels que la Finance & Comptabilité et l’Audit & Expertise Comptable, nous avons pris pour référence la taille des

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

d'établissements d'enseignements supérieurs associés au sein de Pôles académiques et coordonnés par une Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, ci-dessous dénommée ARES. Article 19. - Les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes par rapport aux autres établissements, aux Pôles académiques et à l'ARES. Les subventions et financements alloués par la Communauté française leur sont attribués directement pour l'exercice de leurs missions. Leur unicité est garantie nonobstant leur présence

Eurest Maroc aux entreprises et particuliers sont les suivants : - L’exploitation des cantines, restaurants de collectivités publics ou privés, manière restaurants et commissariats d’aéroport, Duty Free Shops et d’une générale assurer les services hôteliers afférents à ces activités - L’exploitation des restaurants, crémeries, services traiteurs, distribution automatiques, hôtels, complexes touristiques - L’exploitation des services de nettoyage de locaux et d’entretien, 4-2 - Des activités diversifiées